arrondissements), dont les bureaux sont situés [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, représentée par Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

SCCV [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 824 634 372 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY

FULL AUTO JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal

TRAVAIL C/ [I] [K] épouse [Y] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY

2 structure bois bardage - la société PEB, pour la réalisation du lot n°3 couverture bacs aciers étanchéité - la société CAILLE, pour la réalisation du lot n°4a menuiseries extérieures - la société DUPUIS

CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, et Me Audric DUPUIS

NEYMARC, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Françoise NEYMARC, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [X] [J], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

NUMÉRO R.G : 02 Mai 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

le siège social est sis 10 rue Pierre de Coubertin - 78000 VERSAILLES agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me RIVIER-DUPUY

[D] - SAS [25] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me MARCHAL - Me DUPUY-LOUP Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 08 Janvier

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELLACCHI

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELACCHI

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

[Y] [C], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Mme [B] [P] épouse [C], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentés par Me Kamel BENAMGHAR, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire