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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi surdt
66479a8dd9abb6262fdf1027
26 avril 2024
Madame [W] [L], comparante en personne, explique percevoir un salaire de 900 euros par mois, ainsi qu'une prime d'activité.
TPROX Référés
670d5c5addfc18ec235b3b7c
11 octobre 2024
Ceci étant, il convient de constater que ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois et que l'assignation n'a pas été délivrée avant l'expiration de ce délai; de sorte que les conditions
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7871d2a7414c2240b02a
14 octobre 2024
-1, la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est calculée de date à date pour chaque affection.
JUGE CX PROTECTION
661ec465a0f6350336354a06
9 avril 2024
[X] [U] domicilié : chez Mr et Mme [U] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne Mme [O] [D] domiciliée : chez Mr et Mme [U] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne EXPOSE DU
PCP JCP référé
686d62c1a2273490db1081e1
7 juillet 2025
, qu'elle est, depuis, confrontée à des difficultés financières, qu'elle perçoit, en effet, des revenus mensuels de 2.900 euros environ et que ce montant lui permet difficilement de faire face à ses charges
CH4 JEX FOND
67f980b40ea89248182ad945
8 avril 2025
de 5 203,13 euros le 12 juin 2024, l’effacement de la dette ne constitue pas un paiement et ne la dispensait pas de régler les loyers courants ; Qu’en conséquence, le bail s’est trouvé résilié à l’expiration
JCP BAUX
67f98c700ea89248182b0155
2 avril 2025
Monsieur [Y] [J] justifie de son identité en produisant la déclaration de perte de sa carte d’identité.
6716a4dfb098d256e1ff2e2d
11 juillet 2024
L’article L. 815-9 du code de la sécurité sociale dispose que l’allocation de solidarité aux personnes âgées n’est due que si le total de cette allocation et des ressources personnelles de l’intéressé.
JEX
66a7ef41b9f14d1b77641cb0
19 juillet 2024
Il explique avoir connu une période difficile au plan financier et qu’il a préparé un dossier de surendettement.
PCP JCP ACR référé
659c4c045882b39b2e739ebd
8 janvier 2024
et alliés jusqu’au 4ème degré inclus, ne peuvent faire délivrer, sous peine d’irrecevabilité de la demande, une assignation aux fins de constat de la résiliation du bail avant expiration d’un délai de
PCP JCP ACR fond
65c3d9d6c432ce7d11a6feee
30 janvier 2024
Le bailleur, personne privée, justifie avoir dénoncé l'assignation au préfet de [Localité 3] deux mois avant l'audience le 27/07/2023. Son action est recevable.
65c3d9fdc432ce7d11a702ee
[E] [J], comparant en personne, sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire et le bénéfice de délais de paiement.
65c3da02c432ce7d11a7036d
[V] [B], comparant en personne, sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire et le bénéfice de délais de paiement.
Chambre 2
69d02809cdc6046d47075ad9
3 avril 2026
Monsieur [G] [K], présent en personne, a réitéré l’ensemble de ses demandes.
JCP- crédit conso
6a175f93cdc6046d47286953
Madame [M] [F], comparante en personne, a indiqué avoir eu d’importantes difficultés financières suite au décès de son époux et a son arrêt de travail en raison de problèmes de santé.
Hospitalisation d'office
69dd3b2dcdc6046d471f3aa7
10 avril 2026
Je ne sais pas ce qu’il me manque, c’est pas chez moi, cette aide là, d’autres personnes la mérite plus que moi.
PPEP Civil
6a160b27cdc6046d4708300e
21 mai 2026
DIAC, agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Anne MORGEN STOLL, avocat au barreau de
PCP JCP fond
69802495cdc6046d4796c55d
8 janvier 2026
Concernant sa situation personnelle et financière, il précise qu’il est actuellement en recherche d’emploi et qu’il perçoit le RSA à hauteur de 550 euros par mois. Il n’a aucune personne à charge.
JCP
6983a9bccdc6046d47ee0c27
7 janvier 2026
’elle a été rapidement en difficulté pour faire face aux échéances de remboursement du prêt, précisant qu’elle vit seule avec deux enfants, sans aucune contribution financière de leur père, qu’elle perçoit
Ch3 Cab1 CTX civil
69849653cdc6046d47061302
9 janvier 2026
Ils exposent que Monsieur [W] a retrouvé du travail en intérim en qualité de cariste et perçoit à ce titre 1 600,00 € de salaire.
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