[P] [J] et demande au président du tribunal, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de : - ordonner une mesure d'expertise contradictoire avec mission d'examiner les désordres allégués,

Elle affirme que son dommage aurait été couvert puisque l’assureur aurait eu un recours subrogatoire contre le tiers responsable, ce qui résulterait des déclarations même de l’assureur.

Les assureurs à l'égard desquels il est démontré que la structure qu'ils assurent a fourni au moins un produit sanguin labile ou médicament dérivé du sang, administré à la victime, et dont l'innocuité

, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SERALU, son assureur la SMABTP, la société DUMEZ ILE DE FRANCE, son assureur, la société SMA, la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur de la société

au montant engagé des travaux, choix qui lui appartient.

de l’assureur à hauteur seulement de la part de responsabilité imputable à son assuré, soit 1 016 euros pour l’ONIAM et 14 848,55 euros pour la CPAM.

par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge.

L’assureur de la copropriété, la société SMACL, a estimé que la prise en charge des préjudices incombait à l’assureur de Mme [T].

L'obligation de garantie de l'assureur trouvant sa source et sa mesure dans le contrat d'assurance, l'assureur peut opposer à la victime toutes les exceptions opposables à l'assuré dès lors qu'elles sont

, ce qui l’a maintenue dans la croyance que le véhicule était bien assuré.

du 25 octobre 2012, les opérations d’expertise judiciaire ont été déclarées communes à cet assureur.

Il n’implique aucun préjugé sur la responsabilité des personnes appelées comme parties à la procédure ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement engagé.

ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur de Mme [W] [J] [Adresse 4] [Localité 26] La S.A.

LE PONT représenté par Me Jessica CHEVALIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R241 S.A.S.

Il en sera de même pour celles subsidiairement dirigées contre l’assureur du vendeur, ainsi qu’à l'encontre du CHANTIER NAVAL DU FOUR.

Il est admis que si le bénéfice d’un contrat d’assurance est invoqu, non par l’assuré, mais par la victime du dommage, tiers à ce contrat, c’est à l’assureur qu’il incombe de démontrer, en versant la police

Par acte délivré les 1er, 2, 3, 4, 8 et 17 février 2022, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 23] a fait assigner le vendeur, les constructeurs précités, leurs assureurs et l’assureur

Sa responsabilité est engagée vis-à-vis de la société EATCLI.

L’assureur ne dispose donc d’aucun recours subrogatoire s’agissant des indemnités versées en application d’un contrat d’assurance.

Subsidiairement sur ces postes, Condamner Monsieur [Z], la SARL ESPACE CREATION VERANDA, la SARL LANGEVIN et son assureur la MAAF, ainsi que Monsieur [Y] [K] à les garantir en totalité ou, à tout le moins