) rendue le 09 avril 2025 à Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/11 N° RG : N° RG 25/00018

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/228 N° RG : N° RG 25/00320

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/233 N° RG : N° RG 25/00325

ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/240 N° RG : N° RG 25/00335 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2D Mme [F] [X] Nous, Julien

PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de

tableau de service de permanence des samedi 20 avril et dimanche 21 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis

tableau de service de permanence des samedi 20 avril et dimanche 21 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis

et du droit d'asile) Devant nous, Mme [G] [O], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL, greffier

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE [V] [H] Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04925 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCMD Minute n° 24/00251 PROCÉDURE

de la personne faisant l’objet de la mesure d’éloignement étant précisé que les autorités consulaires egyptiennes ont été saisies d’une demande d’audition par télécopie le 19 mars 2025 lors de la détention

Ma famille devait venir aujourd’hui. On a appelé la préfecture une fois, elle a demandé 1500 euros. La deuxième fois elle demandait 400 euros. Quand on a appelé, elle a demandé des sous.

Si l’avis précisait que l’état de santé de [T] [W] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention, la patiente refusait de comparaître à l’audience suivant avis médical

L’avis établi le 10 01 2024 par le Dr [Y] précisait que l’état de santé de [M] [C] n’était pas compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.

Si l’avis précisait que l’état de santé de [L] [T] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention, le patient n’était pas en état de signer l’avis d’audience et ne comparaissait

L’avis précisait que l’état de santé de [Z] [V] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.

Sur la demande d’assignation à résidence L'article L.743-13 du CESEDA dispose que : « Le juge des libertés et de la détention peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger lorsque celui-ci dispose