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1 892 résultats pour « bâtiment et travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

PRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE RICHELIEU et autresc/Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG

6788266fc21c0e53e790d15c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Société SOCOTEC, la SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, la SAS DHA, la SARL VRD INGENIERIE, la SAS BUREAU D’ETUDE MATTE, la SAS TPF INGENIERIE, la compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Architectes et son assureur la Mutuelle des architectes français (MAF), la SAS Qualiconsult immobilier et son assureur la SA Axa France Iard, la SAS [Adresse 34], la Société d’assurance mutuelle du bâtiment

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[G] [T], en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [E] [I] [Y], la MAF en sa qualité d’assureur de la société [E] [I] [Y], la S.A.S COLAS CENTRE OUEST, la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d948cdcdc6046d47ce1c9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les travaux ont été réceptionnés le 8 septembre 2011.

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CONTROLE INTER REGIONAL TECHNIQUE ESSAIS ROUTIER exerçant sous l’enseigne CIRTER, dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dd6d34da2cbdcda0d9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en omission de statuer, la cour d'appel de Versailles a rendu par arrêt du 7 octobre 2019 la décision suivante : « Rejette la requête en omission de statuer de la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d9610ecdc6046d47cfe015

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BRAULT TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] SA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en la personne de

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocat plaidant SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) Immatriculée au RCS de [Localité 3] n°775 684 764, es qualité d’assureur de la SARL EBPL, dont le

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Fix Muret au titre des travaux exigés par le service public de l’eau La société Fix Muret sollicite de condamner la SCI Le Carrosse à réaliser sans délai les travaux de mise aux normes exigés par le

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109a87cdc6046d479a784c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du décret prévu à l’article 62, soit le décret du 03 mai 2006 publié au Journal officiel le 5 mai 2006.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par conclusions notifiées le 17 septembre 2025 (dans l'instance RG 25/01431), la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics - SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société GERFA,

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8cae38de0398b516f4a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Charline VUILLERMOZ, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maîtres Solène DELAFOND & Benjamin GALLO, HOCHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS (avocats plaidants) SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le repérage d’amiante avant travaux est règlementé par l’article R 1334-22 du code de Ia santé publique qui impose au diagnostiqueur de : 1° rechercher la présence des matériaux et produits de la liste

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TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PUBLIC (SLTP), - La société SAINT LOUISIENNE TRAVAUX PUBLIC, intervenue pour le lot VRD - La compagnie d’assurances MMA IARD venant aux droits de la compagnie d’assurances COVEA RISK, prise en sa qualité

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

société HERVE THERMIQUE, la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE-DE-FRANCE, la société TECHNI-PLATRE, la société LA FIRMINOISE, la société BARRAUD [I] et leur assureur la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6876987fe74401da7f356956

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: SCI [H] D’ANNUNZIO C/ SA SMA SA SARL [Localité 21]-TRUFFAUT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SA SARL ERBE VERTE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2024 et par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELAS cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSES Compagnie L’AUXILIAIRE, Mutuelle d’Assurance des Professionnels du Bâtiment

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731f4cdc6046d4724e617

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 La société GEOTCHNIQUE APPLIQUE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée La société ALLIANCE CONTRÔLE BÂTIMENT

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f635033635494c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

la société Axa assurances IARD mutuelle (la société Axa) ; - le lot couverture confié à la société Lorand couverture [Localité 10] (la société LCI) assurée par la société mutuelle d’assurances du bâtiment

Source officielle
TJ

Référés

6984d018cdc6046d470f10b4

T. Judiciaire

11 juin 2026

11 juin 2026

ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, VILLE DE [Localité 1] DEMANDERESSE Société CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C [Adresse 5] [Localité

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