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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
PRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE RICHELIEU et autresc/Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG
6788266fc21c0e53e790d15c
14 janvier 2025
Société SOCOTEC, la SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, la SAS DHA, la SARL VRD INGENIERIE, la SAS BUREAU D’ETUDE MATTE, la SAS TPF INGENIERIE, la compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT
PREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
Architectes et son assureur la Mutuelle des architectes français (MAF), la SAS Qualiconsult immobilier et son assureur la SA Axa France Iard, la SAS [Adresse 34], la Société d’assurance mutuelle du bâtiment
6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
[G] [T], en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [E] [I] [Y], la MAF en sa qualité d’assureur de la société [E] [I] [Y], la S.A.S COLAS CENTRE OUEST, la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
6ème chambre 2ème section
69d948cdcdc6046d47ce1c9c
10 avril 2026
Les travaux ont été réceptionnés le 8 septembre 2011.
Référés
675a13043bace64ddb46bd0c
10 octobre 2024
CONTROLE INTER REGIONAL TECHNIQUE ESSAIS ROUTIER exerçant sous l’enseigne CIRTER, dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
678172dd6d34da2cbdcda0d9
10 janvier 2025
en omission de statuer, la cour d'appel de Versailles a rendu par arrêt du 7 octobre 2019 la décision suivante : « Rejette la requête en omission de statuer de la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment
Chamb. référés(sup 10000)
69d9610ecdc6046d47cfe015
BRAULT TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] SA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en la personne de
REFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
7 avril 2026
, avocat plaidant SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) Immatriculée au RCS de [Localité 3] n°775 684 764, es qualité d’assureur de la SARL EBPL, dont le
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f829fcdc6046d477f8fc4
21 mai 2026
Fix Muret au titre des travaux exigés par le service public de l’eau La société Fix Muret sollicite de condamner la SCI Le Carrosse à réaliser sans délai les travaux de mise aux normes exigés par le
Chambre 9/Section 1
6a109a87cdc6046d479a784c
du décret prévu à l’article 62, soit le décret du 03 mai 2006 publié au Journal officiel le 5 mai 2006.
Ch 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
2 avril 2026
Par conclusions notifiées le 17 septembre 2025 (dans l'instance RG 25/01431), la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics - SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société GERFA,
Chambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
Charline VUILLERMOZ, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maîtres Solène DELAFOND & Benjamin GALLO, HOCHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS (avocats plaidants) SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
Le repérage d’amiante avant travaux est règlementé par l’article R 1334-22 du code de Ia santé publique qui impose au diagnostiqueur de : 1° rechercher la présence des matériaux et produits de la liste
REFERES Président
69d54a80cdc6046d476fae06
PUBLIC (SLTP), - La société SAINT LOUISIENNE TRAVAUX PUBLIC, intervenue pour le lot VRD - La compagnie d’assurances MMA IARD venant aux droits de la compagnie d’assurances COVEA RISK, prise en sa qualité
67f6bbc6a9d5adc26061f12b
8 avril 2025
société HERVE THERMIQUE, la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE-DE-FRANCE, la société TECHNI-PLATRE, la société LA FIRMINOISE, la société BARRAUD [I] et leur assureur la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT
7ème CHAMBRE CIVILE
6876987fe74401da7f356956
8 juillet 2025
: SCI [H] D’ANNUNZIO C/ SA SMA SA SARL [Localité 21]-TRUFFAUT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SA SARL ERBE VERTE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT
Quatrième Chambre
668d7d9853e3bdd07785c5ba
9 juillet 2024
2024 et par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELAS cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSES Compagnie L’AUXILIAIRE, Mutuelle d’Assurance des Professionnels du Bâtiment
Chambre 1/Section 5
6a1731f4cdc6046d4724e617
26 mai 2026
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 La société GEOTCHNIQUE APPLIQUE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée La société ALLIANCE CONTRÔLE BÂTIMENT
1re chambre civile
661ec462a0f635033635494c
15 avril 2024
la société Axa assurances IARD mutuelle (la société Axa) ; - le lot couverture confié à la société Lorand couverture [Localité 10] (la société LCI) assurée par la société mutuelle d’assurances du bâtiment
6984d018cdc6046d470f10b4
11 juin 2026
ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, VILLE DE [Localité 1] DEMANDERESSE Société CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C [Adresse 5] [Localité
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