Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [B] [Y] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHÔNE

Par décision du 16 avril 2019 notifiée le 17, la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône a expressément rejeté le recours de la société [7].

Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [V] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône

Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 20 mars 2018, Madame [V] [D] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône pour demander l'annulation de la décision

PARC HELENE BOUCHER Représenté par son Syndic la Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, dont le siège social est [Adresse 1]., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat

La société [7] a saisi la Commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône aux fins de contester la durée des arrêts de travail prescrits.

Le 19 novembre 2024, la SAS LA BOUCHERIE PACEENNE a déclaré un sinistre à son assureur à la suite d'infiltrations dans le local commercial, qui a fait diligenter une expertise amiable.

Par courrier du 31 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques

13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04822 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04802 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTA3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le 30 Mai 1975 à MARIGNANE (BOUCHES-DU-RHONE

Par courrier du 30 août 2019, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à Monsieur [U] [M] sa décision de fixer la date de consolidation des lésions résultant de l’accident de trajet du 16 décembre 2017 au

[B] [E] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 janvier 2019, la CPAM des Bouches-du-Rhône a adressé à Madame [I] [B] [H] une mise en demeure de payer la somme de 15.000 € au titre de la pénalité

Par courrier du 22 janvier 2018, la caisse primaire centrale d'assurance maladie (ci-après CPCAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à M.

La caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Sur la créance de la CPAM des Bouches du Rhône : La CPAM des Bouches-du-Rhône, bien que régulièrement citée à personne morale, n’a pas comparu mais a fait connaître le montant de ses débours définitifs

[Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience

[T], [M] [R] - Me François ARNOULD - PARQUET DEMANDEUR : Monsieur [T], [M] [R] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me

[F] [Y], [M] [B] - Me Hélène MARTY - PARQUET DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y], [M] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par

[P] [U], [S] [E] - Me Hélène MARTY - PARQUET DEMANDEUR : Monsieur [P] [U], [S] [E] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par

REF DU DOSSIER : 489740 Code recours : 88M N° minute : 24/01908 DEMANDEUR Monsieur [G] [H] domicilié : chez MONSIEUR [B] [H] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE