Par jugement du 2 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Bobigny a déclaré le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny incompétent au profit du tribunal administratif de Montreuil

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris.

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris.

MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02970 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VLQ AFFAIRE : [U] [G] / [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/06484 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 16 et 17 Mai 2022 GC JUGEMENT

du handicap formée par Monsieur [O] avec effet à compter de la date de la demande du 9 mai 2023 ; - Compenser les frais et dépens.

Le 1e mars 2024, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapée des Hauts-de-Seine a rejeté leur demande de prestation de compensation du handicap.

Insurance Company a été transféré automatiquement à la société MIC Insurance Company en 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/205 AFFAIRE N° RG 25/03144 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32LN Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [J] née le [Date naissance 1] 1992

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/216 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCA JUGEMENT AFFAIRE : [E] [K] C/ MSA SUD AQUITAINE

cahier des charges de la vente et l’annulation de la vente judiciaire prévue le 3 octobre 2023.

______________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/01173 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TBNB TRIBUNAL JUDICIAIRE

ETUDE [U], prise en la personne de Maître [T] [B] et de Maître [H] [S] , mandataire judiciaire désigné dans la procédure de redressement judiciaire de la SAS WARIS 3 [Adresse 6] [Localité 10] non comparante

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPDY

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27LC N° : 10 Assignation du : 02 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Il s'oppose à la demande de compensation des sommes dues avec le dépôt de garantie, rappelant qu'il est soumis aux règles de la comptabilité publique.