Une mesure d’expertise a été instaurée à la requête de Mme [N] suivant ordonnance de référé du 15 janvier 2021. L’expert désigné a rendu son rapport le 7 février 2022.

RAPPELONS que l'expert peut concilier les parties ; DISONS que l'expert devra déposer son rapport au greffe dans un délai de six mois au plus tard à compter de l’avertissement qui lui sera donné du versement

de Monsieur [W] [Q] assisté de Monsieur [B] [V], expert mandaté par son assureur et de Madame [J] [D], son épouse.

Ils ne souhaitent pas que dans le cadre de l’expertise judiciaire, que l’expert se rendent dans leur domicile, au motif que les canalisations se situent dans la cave et qu’il n’existerait pas de désordre

S’agissant enfin de la demande d’expertise reconventionnelle, elle précise qu’elle ne s’oppose pas à l’instauration d’une mesure d’expertise à la condition que l’expert chiffre aussi le coût de la remise

Il souligne que le délai biennal ne court pas à compter de la connaissance du coût des travaux mais au moment où l'on connait l'ampleur du vice, précisant qu'après le second sinistre constaté par les experts

observations à l’occasion de la tenue ou de l’exécution des opérations d’expertise ;se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles pour l’accomplissement de sa mission ;se rendre

Par décision du 2 juillet 2024, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [Z] [B] (RG : 24/00144). L’expert judiciaire a déposé son rapport le 10 juin 2025.

Par jugement du 19 juillet 2018, le tribunal de grande instance de BONNEVILLE a ordonné avant dire droit une expertise du véhicule. L'expert a déposé son rapport le 23 octobre 2020.

par l’expert.

frais d'expertise que M. 

était représentée, n'a communiqué à l'expert aucun « dire » afin de contester ou de discuter les conclusions du pré-rapport d'expertise.

Compte tenu du rapport d'expertise médicale déposés par le Docteur [Q] [O] contre lequel aucune critique médicalement ou juridiquement fondée ne peut être retenue s’agissant des postes de préjudice, de

Selon l’article 265 du code de procédure civile, la décision qui ordonne l’expertise expose les circonstances qui rendent nécessaire l’expertise, nomme l’expert, énonce les chefs de sa mission et impartit

Faute d’accord, une expertise amiable contradictoire a été réalisée par le cabinet UNION D’EXPERT qui a établi un rapport le 21 juin 2021 aux termes duquel il a constaté divers désordres affectant d’une

L'expert a évalué ce poste de préjudice à 2 sur 7.

L’expert évalue ensuite le déficit fonctionnel de M.

Au soutien de sa demande d’expertise, elle fait valoir que l’expert judiciaire devra se prononcer sur le lien existant entre les lésions déclarées par l’assuré et le travail mais aussi sur la durée des

DISONS que l'expert devra déposer son rapport au greffe dans un délai de six mois au plus tard à compter de l’avertissement qui lui sera donné du versement de la provision.

qu'en cas d'empêchement de l'expert judiciaire, il sera procédé à son remplacement par ordonnance, DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert s'en réfèrera au Président qui aura ordonné l'expertise ou le