cotisations ont bien été calculées sur des bases forfaitaires minimales.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX Me Maxime VIGNAUD Me Benjamin PORCHER Me Bruno PAULUS Me Audrey FERTINEL M.

FNTBOIS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT

Vu les poursuites de la SA My Money Bank agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte notarié de prêt reçu le 28 décembre 2015 par Maître [D], notaire à Lanton, selon commandement de payer valant

exécutoire et copie hypothécaire délivrée à Me HOCQUARD copie certifiée conforme délivrée à Me SOURISSEAU le * * * * * * Décision du 21 Mai 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00103 - N° Portalis

CARRELAGES ET REVETEMENTS, SA GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS Me Catherine LATAPIE-SAYO + 2 copies

[Adresse 3] [Localité 2] Comparution : Représentée par la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 24 PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE

amiablement le bien objet de la saisie, à savoir un ensemble immobilier situé [Adresse 5], figurant au Cadastre de ladite Commune sous les relations Section WI [Cadastre 1] et [Cadastre 3] le prix minimum

une durée maximum de deux ans pour s’acquitter de sa dette à compter de la décision à intervenir, demandant à titre subsidiaire l’autorisation de vendre à l’amiable les biens saisis moyennant un prix minimum

premier ressort N°RG 21/01009 EXPOSE DU LITIGE : Le 9 mars 2020, l’URSSAF [12] a adressé une lettre d’observations à la SARL [8] (la société [6]) d’un montant de 20.509 euros, correspondant aux cotisations

sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales ".

Il est rappelé que l’avance des frais ne préjuge pas de la charge finale du coût de l’expertise qui peut incomber à l’une ou l’autre des parties en la cause.

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur

l'année de leur envoi ainsi que les cotisations exigibles au cours de l'année de leur envoi.

Le patient minimise son geste. Il existe une addiction importante avec une orientation en foyer de vie à laquelle il adhère.

Pôle social - N° RG 23/01013 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP62 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE

décision fait expressément référence s'agissant des moyens et prétentions des parties, le juge de l'exécution a validé la procédure de saisie et a autorisé la vente amiable des biens saisis au prix minimum

euros TTC au titre des arriérés de loyers et charges arrêtés au 10 mars 2024, - un intérêt de retard calculé sur la base du taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM) majoré de trois points avec un minimum

Il ne procure aucune exonération de cotisations et contributions ni ne permet l'évaluation de l'avantage en nature en vue du calcul des cotisations sociales.

des majorations de retard correspondant aux cotisations payées ou aux cotisations exigibles (…) doit être adressé avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter du paiement des cotisations qui ont