devant le juge d’instruction de madame [I] au soutien de sa demande, après avoir été alerté sur une éventuelle violation du secret de l’instruction, ce même conseil a fait parvenir un nouveau bordereau

Après que les parties aient débattu des demandes formulées dans l'acte introductif d'instance du 2 décembre 2025, des éventuelles demandes reconventionnelles et additionnelles formulées, elles sont parvenues

Le Conseil de la BPCE a réitéré sa demande à l’audience du 14 décembre 2023. Monsieur [V] et la CDC n’étaient ni présents ni représentés.

MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute

qui devront se présenter à ces audiences, dans les locaux du Pôle social de [Localité 15] ([Adresse 3]), aux dates et heures susvisées ; RÉSERVE l’ensemble des demandes et les dépens.

, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière en stage de préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 09 septembre 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE :

ainsi qu'à la note d'audience.

TABFIC [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Fabien GRECH, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 11 Juin 2024 au cours de

[Z] [V], par seule référence à l'assignation, aux dernières conclusions, aux pièces jointes à l'assignation et aux débats à l'audience de référés tels qu'éventuellement repris dans la présente ordonnance

constatés et évaluer leur coût, éventuellement à l’aide de devis présentés par les parties, ainsi que la durée normalement prévisible ; préciser en particulier si la présence d’un maître d’œuvre est nécessaire

Il convient dès lors de faire droit à la demande de désignation d'un expert dont la mission sera fixée par le présent dispositif.

La demanderesse s'en est remis à son acte introductif d’instance, auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens.

: Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CRV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 10], demeurant

: Loïc WAROUX GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 13 février 2026, À l’issue de celle-ci le Président a fait savoir aux parties que l’ordonnance serait rendue le 03 avril 2026

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02480 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47JH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K], [R] [H] Née le 13 Juillet 1957 à [Localité 7]

L'affaire a été rétablie et les parties convoquées à l'audience du 12 janvier 2026. A l'audience, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] maintient sa demande d'expertise.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [B] [E], en

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OLN PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [X], demeurant [Adresse 10] - [Localité 5]

le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.