Bien que régulièrement constitués et représentés, M. et Mme [X] n’ont pas déposé d’écritures au fond.

A l'audience du 1er septembre 2025, la SA DIAC, représentée, s'en rapporte à ses conclusions et dépose son dossier. Monsieur [F], présent, ne conteste pas la créance.

à des témoignages, des photos à partir d’extraits de vidéo-surveillance et des aveux comme étant ceux appartenant à un de ses voisins et sa compagne, Monsieur [W] [T] et Madame [I] [K] [C]; - il a déposé

À l’audience, représentée par son avocat qui a déposé des conclusions, la société HABITAT CONCEPT a demandé la condamnation de [Z] [D] à lui payer la somme de 6550 € au titre du solde du prix du marché

Par conclusions déposées et soutenues oralement, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la SARL BIOETHIK [Localité 1], représentée par son conseil, conclut au rejet

instance et que Monsieur [F] [K] a été pris en charge au titre du risque maladie, Vu l’absence de comparution de la CPAM de l’Hérault, régulièrement assignée et avisée de l’audience, Vu les conclusions déposées

Par conclusions écrites déposées à l’audience, la SCI Résidence Le Majestique a demandé au juge des référés de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire du contrat de vente en l’état futur

Assignée par acte déposé à l’étude la société ERBEN CONSTRUCTIONS n’a pas constitué avocat. Assignée par acte déposé à l’étude la société [E] POMPE A CHALEUR n’a pas constitué avocat.

Le 11 juin 2024, l’entreprise a déposé une requête en injonction de payer auprès du tribunal judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE aux fins d’obtenir le règlement de la somme de 795,61 €.

Vu les conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil de la société Abeille Assurances, d'intervention volontaire en tant qu'assureur de la SCI [Adresse 4] et sollicitant de :

liquidation-partage judiciaire de l'indivision existant entre eux, délivrée le 29 novembre 2024 à monsieur [M] [I] à la requête de madame [B] [X] ; Vu les conclusions récapitulatives de la demanderesse déposées

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement lors de l'audience, la société [1] demande à la juridiction de déclarer inopposables à l'employeur les arrêts et soins, prescrits à Mme [M]

Aux termes de ses conclusions n°2 déposées et soutenues lors de l'audience, la société [1] sollicite à titre principal l'inopposabilité des arrêts et soins prescrits au salarié compter du 22 février 2022

A l'audience du 9 mai 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU, représentée par son Conseil, dépose son dossier.

paiement de la somme de 2 320.00 € , ledit commandement ayant été notifié à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions le 4 avril 2025 ; Par acte d’ un commissaire de justice déposé

regingots de l'ensemble des menuiseries extérieures ; -dans sa note n°2 du 29 décembre 2025, l'Expert judiciaire indique en page 13 que les seuils extérieurs étaient non conformes ; -elle a sous-traité la dépose

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’est pas représentée à l'audience et n’a déposé aucune observation.

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’est pas représentée à l’audience et n’a déposé aucune observation.

La caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’est pas représentée à l’audience et n’a déposé aucune observation.

Par lettre recommandée en date du 3 juillet 2024, le syndic de copropriété a mis en demeure Mme [Z] [O] d'avoir à procéder à la dépose des installations et à la remise en état de l'existant.