le père d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les y ramener ou faire ramener par une personne de confiance, et d'assumer les frais liés à l'exercice

première et la troisième quinzaines des vacances d’été les années paires, la deuxième et la quatrième quinzaines les années impaires ; DIT que Madame [A] [C] aura la charge des trajets d'[B] pour l'exercice

de communiquer librement par lettre ou par téléphone avec le parent auprès duquel il ne réside pas et que celui-ci a le droit et le devoir de le contacter régulièrement en respectant le rythme de vie

en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé

la moitié des petites et grandes vacances scolaires, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires ; DIT que Monsieur [U] [R] assumera la charge des trajets de [V] pour l'exercice

en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé,

[E] [F] de sa demande d'exercice d'un droit de visite et d'hébergement classique à l'égard de l'enfant mineur ; DIT que le droit de visite de Monsieur [E] [F] à l'égard de l'enfant mineur s'effectuera

conjointement par les père et mère, Madame [O] [T] et Monsieur [U] [D], RAPPELLE que pour l'exercice de cette autorité parentale en commun, les père et mère devront prendre d'un commun accord toutes

en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé

de visite et d’hébergement s’étendra aux jours fériés ou aux ponts précédant ou suivant l’exercice de ce droit, la date des vacances à prendre en considération sont celles de l’académie dont dépend l’

de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ; Constate la révocation de plein droit

disponibilités d'accueil et d'organisation de cet organisme, les enfants étant conduits et ramenés par le parent hébergeant ou une personne de confiance désignée par lui ; DIT que préalablement à l'exercice

Conformément aux dispositions des articles L. 221-21 et L. 221-23 du même code, le consommateur informe le professionnel de l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze

au bail du logement situé [Adresse 3] à [Adresse 15], sous réserve des droits du propriétaire, RAPPELLE qu’il revient aux parties à procéder à l’amiable aux opérations de compte, liquidation et partage

de visite et d'hébergement ; DIT que si la fin de semaine où le droit de visite et d'hébergement s'exerce est précédée ou suivie immédiatement d'un ou plusieurs jours fériés ou chômés, cette journée

au bail du logement situé [Adresse 2], sous réserve des droits du propriétaire et sous réserve des droits à récompense ou à indemnité au profit de l'autre époux, RAPPELLE qu’il revient aux parties à

son droit, de résidence ou d’hébergement, DÉCIDE que si M.

conjointement par les deux parents Rappelle que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux à l'égard de leur enfant et qu'ils doivent : -

sont droit, ne s’est pas présenté dans l’heure pour la fin de semaine et la première journée pour les vacances, il sera supposé renoncer à l’exercice de son droit de visite et d’hébergement pour la période

du consommateur pour la fourniture d'un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation et, dans cette hypothèse, le renoncement de ce dernier à l'exercice