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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 3
6a18a931cdc6046d47499689
21 mai 2026
temps, une compensation entre sa dette et une condamnation prononcée au profit de la SELARL BMB AVOCATS, par un arrêt de la cour d’appel de Grenoble en date du 5 octobre 2021, puis des rétrocessions d’honoraires
1ère Chambre
687031c2b8daa57c7f67db3b
8 juillet 2025
[T], immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 452 773 518, agissant poursuites et diligences de Monsieur[X] [T], son gérant en exercice ayant pouvoirs à cette fin et domicilié en cette qualité audit
PCP JTJ proxi fond
67f6bbbfa9d5adc26061f03a
8 avril 2025
42 de la même loi, les décisions d'une assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée et ce même si une procédure pour obtenir cette nullité a été diligentée
661041adc9ea95b316fe1e6d
4 avril 2024
compter de l’assignation,22,20 euros au titre des frais de recouvrement sur le fondement de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, 570 euros de dommages et intérêts,2520 euros s’agissant des honoraires
J.E.X.
6686fc42e74459e0c7edcdf9
2 juillet 2024
; -condamner Maître [Y] à payer à Monsieur [K] [G] la somme de 1000 euros pour violation de ses obligations contractuelles et 1000 euros pour manquement à ses obligations à exécuter la convention d'honoraire
Chambre 3 ctx protection
69d55febcdc6046d47712200
3 avril 2026
Les parties ont été convoquées à la diligence du greffe le 17 février 2025.
AFFAIRES FAMILIALES
68dec9256af9fd1f809530b2
2 octobre 2025
le notaire, si le coût probable de sa mission s’avère plus élevé que la provision fixée, doit communiquer au juge ainsi qu’aux parties ou à leurs conseils, l’évaluation prévisible de ses frais et honoraires
Jex
66335af0c0d3e3fe99cad9c5
5 avril 2024
Un différend est né entre Madame [I] et Maître [C] au sujet du paiement des honoraires de celui-ci. Le 15 mars 2023, Maître [C] a demandé à son Bâtonnier la taxation de ses honoraires.
4ème Chambre civile
Syndic. de copro. IMMO DE FRANCEc/S.C
68e56b7b0e2901d10fa475c4
6 octobre 2025
DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires de la Résidence [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice [Adresse 2] représentée par Maître Sylvia STALTERI, avocat au barreau
Chambre 1
669967bb07d408f8d4c22c4a
16 juillet 2024
En l’espèce, en dépit des diligences décrites par le commissaire de justice pour remise de l’acte, celui-ci ayant constaté la présence du nom de la requise sur la boîte aux lettres de son adresse telle
7eme chambre-Proc orales
68af5cf74bcaacdd63b12eec
4 juillet 2025
Ainsi, par “frais nécessaires”, il faut entendre les diligences efficientes qui marquent une étape indispensable dans le processus de recouvrement, comme la mise en demeure, prélude obligé à l'article
CH1 Contentieux Général
68eec4ed22996ce54484dbe7
14 octobre 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 septembre 2022, la société PASS-INVEST, suite au silence des consorts [V], leur a rappelé les diverses diligences effectuées dans leurs intérêts et
Référés
677da2a1b032d83cfd3ecfc4
7 janvier 2025
Le rapport sera accompagné de l'état de frais et honoraires dont formulaire ci-joint.
POLE CIVIL - Fil 3
67f050af02fc178212f87f36
4 avril 2025
, et du paiement des honoraires à hauteur de 77 % (facturation de 29 174, 75€ TTC sur 37 889, 28 € TTC), -une note d’honoraires du maître d’oeuvre du 15 octobre 2009 faisant état de l’avancement de la
Chambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba86a4
8 octobre 2024
Par assignation en date du 23 mai 2024, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] située [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la S.A.R.L.
Chambre 5/Section 1
6706c3a7f1d01e3c86eeee35
9 octobre 2024
MANNHATAN & SODJ sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture, par conclusions notifiées le jour de l’audience et ce, au motif que son premier conseil n'aurait pas été diligent, n'aurait régularisé
Chambre des Référés
67f811f3cf40727a0043d6b7
10 avril 2025
OPH DE [Localité 24], immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 478 062 235, dont le siège social est [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette
REFERES GENERAUX
66feeb12172da17169eabe0e
2 octobre 2024
normale, d'un défaut d'entretien ou d'une réparation défectueuse, ou de vices ; -dire dans l'hypothèse où il s'agit de vices, s'ils étaient apparents ou cachés pour un acheteur profane normalement diligent
Chambre 27 / Proxi fond
6a21be46cdc6046d472bc7c0
au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 3], agissant poursuites et diligences
8ème chambre 3ème section
677c2ccf6f491b6d2638eca6
3 janvier 2025
des copropriétaires et la SAS [Localité 7] Foncia [Localité 7] Rive Droite devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d’annulation de l’assemblée générale du 25 avril 2018 et restitution des honoraires
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