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4 851 résultats pour « honoraires de diligences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a931cdc6046d47499689

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

temps, une compensation entre sa dette et une condamnation prononcée au profit de la SELARL BMB AVOCATS, par un arrêt de la cour d’appel de Grenoble en date du 5 octobre 2021, puis des rétrocessions d’honoraires

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687031c2b8daa57c7f67db3b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[T], immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 452 773 518, agissant poursuites et diligences de Monsieur[X] [T], son gérant en exercice ayant pouvoirs à cette fin et domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbbfa9d5adc26061f03a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

42 de la même loi, les décisions d'une assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée et ce même si une procédure pour obtenir cette nullité a été diligentée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041adc9ea95b316fe1e6d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

compter de l’assignation,22,20 euros au titre des frais de recouvrement sur le fondement de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, 570 euros de dommages et intérêts,2520 euros s’agissant des honoraires

Source officielle
TJ

J.E.X.

6686fc42e74459e0c7edcdf9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

; -condamner Maître [Y] à payer à Monsieur [K] [G] la somme de 1000 euros pour violation de ses obligations contractuelles et 1000 euros pour manquement à ses obligations à exécuter la convention d'honoraire

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55febcdc6046d47712200

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffe le 17 février 2025.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9256af9fd1f809530b2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le notaire, si le coût probable de sa mission s’avère plus élevé que la provision fixée, doit communiquer au juge ainsi qu’aux parties ou à leurs conseils, l’évaluation prévisible de ses frais et honoraires

Source officielle
TJ

Jex

66335af0c0d3e3fe99cad9c5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Un différend est né entre Madame [I] et Maître [C] au sujet du paiement des honoraires de celui-ci. Le 15 mars 2023, Maître [C] a demandé à son Bâtonnier la taxation de ses honoraires.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

Syndic. de copro. IMMO DE FRANCEc/S.C

68e56b7b0e2901d10fa475c4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires de la Résidence [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice [Adresse 2] représentée par Maître Sylvia STALTERI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c4a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En l’espèce, en dépit des diligences décrites par le commissaire de justice pour remise de l’acte, celui-ci ayant constaté la présence du nom de la requise sur la boîte aux lettres de son adresse telle

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68af5cf74bcaacdd63b12eec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi, par “frais nécessaires”, il faut entendre les diligences efficientes qui marquent une étape indispensable dans le processus de recouvrement, comme la mise en demeure, prélude obligé à l'article

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbe7

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 septembre 2022, la société PASS-INVEST, suite au silence des consorts [V], leur a rappelé les diverses diligences effectuées dans leurs intérêts et

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TJ

Référés

677da2a1b032d83cfd3ecfc4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le rapport sera accompagné de l'état de frais et honoraires dont formulaire ci-joint.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050af02fc178212f87f36

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, et du paiement des honoraires à hauteur de 77 % (facturation de 29 174, 75€ TTC sur 37 889, 28 € TTC), -une note d’honoraires du maître d’oeuvre du 15 octobre 2009 faisant état de l’avancement de la

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594251296b51ba2ba86a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par assignation en date du 23 mai 2024, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] située [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a7f1d01e3c86eeee35

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MANNHATAN & SODJ sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture, par conclusions notifiées le jour de l’audience et ce, au motif que son premier conseil n'aurait pas été diligent, n'aurait régularisé

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f3cf40727a0043d6b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

OPH DE [Localité 24], immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 478 062 235, dont le siège social est [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66feeb12172da17169eabe0e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

normale, d'un défaut d'entretien ou d'une réparation défectueuse, ou de vices ; -dire dans l'hypothèse où il s'agit de vices, s'ils étaient apparents ou cachés pour un acheteur profane normalement diligent

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be46cdc6046d472bc7c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 3], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

677c2ccf6f491b6d2638eca6

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

des copropriétaires et la SAS [Localité 7] Foncia [Localité 7] Rive Droite devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d’annulation de l’assemblée générale du 25 avril 2018 et restitution des honoraires

Source officielle

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