- Perte ou abandon de l’emploi exercé avant l’accident Monsieur [I] sollicite d’abord la somme de 115.000 euros au titre de la perte de l’emploi exercé avant l’accident.

Quantifier et décrire l'aide rendue nécessaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° R.G. : 22/04774 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRS6 N° Minute : AFFAIRE [N] [I], [F] [O] épouse

JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 24/55769 et N° RG 24/57112 N° : 11 Assignation du : 19 Juillet 2024, 09 Octobre 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Après clôture des débats, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.

L’expert désigné, Monsieur [I] [E], a rendu son rapport définitif le 21 janvier 2019.

[V] [W] a touché avec la roue avant de son vélo la roue arrière de celui de M. [B] [P] qu’il suivait, entraînant sa chute. M.

Après clôture des débats, avis a été donné aux parties, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 Décembre 2023 puis prorogé au 28 Décembre 2023.

10-2024 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l'audience.

pour une durée de trente années à compter du procès-verbal de réception des travaux, renouvelable pour une nouvelle durée de trente ans, à défaut de notification contraire du locataire un mois au moins avant

AUTORISER l’Avocat ci-dessus constitué à se prévaloir des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 Juillet 2024.

En l'espèce, l'assignation a été dénoncée au préfet le 6 juin 2025, soit plus de six semaines avant l'audience du 3 février 2026. La demande formée par la bailleresse est donc recevable.

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 28 Décembre 2023.

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/56379 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OGM N° : 3 Assignation du : 17 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

à de multiples reprises à [Localité 21] pour rendre visite à leur père et soutenir la famille.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56053 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARW6 N° : 2 Assignation du : 03 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Une expertise amiable a été confiée au cabinet ELEX, qui a rendu son rapport le 28 novembre 2019.