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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
696fdf20cdc6046d470823b9
13 janvier 2026
Par jugement avant dire droit en date du 26 décembre 2019, le tribunal d’instance d’ALES a, notamment, ordonné une mesure d’expertise, commis Monsieur [X] [T], géomètre-expert, pour y procéder et renvoyé
PPP Contentieux général
65b00dcfb98137c1747862af
9 janvier 2024
[V] FE délivrée à : Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN
Chambre 4
686827444965b5d9df31b79b
2 juillet 2025
diagnostic social et financier, selon des modalités et avec un contenu précisés par décret, au cours duquel le locataire et le bailleur sont mis en mesure de présenter leurs observations, et le transmet au juge
4ème chambre 2ème section
6633da43c0d3e3fe99d179e7
2 mai 2024
Selon jugement avant dire droit en date du 12 novembre 2020, la juridiction de céans a déclaré irrecevables les demandes formées à l'encontre de l'AGIPI, a ordonné une expertise judiciaire et désigné pour
PCP JCP requêtes
668596e41d2b47a9d8cc1096
1 juillet 2024
MOTIFS DU JUGEMENT Sur la recevabilité de la requête Le tribunal a enjoint les parties de rencontrer la conciliatrice de justice qui a été désignée par jugement avant-dire-droit du 19 décembre 2023.
TPROX Référés
670d5c5bddfc18ec235b3b8b
11 octobre 2024
N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YA [C] [I] C/ [B] [S], [Y] [T] Le 11/10/2024 - Expéditions délivrées à Me Matthias PREVOST [B] [S] et [Y] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE
PCP JCP fond
67fd5339e85d0474bddb4d3b
10 avril 2025
des contentieux de la protection assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 10 février 2025 JUGEMENT avant dire droit, prononcé par mise à disposition le 10 avril 2025
CTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b081d
3 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant publiquement par jugement avant dire droit, DESIGNE le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d’Occitanie
JUGE DES LIBERTES
6979f850cdc6046d47f896e5
3 janvier 2026
d'assurer sa sécurité ou celle d'autrui ; Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la 72e heure d'isolement ou de la 48e heure de contention, si l'état de santé du patient
4 ème Chambre civile
66a3ff70c63cd64a75c68186
16 juillet 2024
Par jugement avant dire droit du 05 mars 2024, le juge des contentieux de la protection a : - ordonné la réouverture des débats à l'audience du 14 mai 2024 pour permettre aux parties de répondre au moyen
670ebfa21c3411ff34578f7a
7 octobre 2024
Par jugement avant-dire droit rendu le 25 septembre 2023, le tribunal a notamment : - Ordonné une expertise sur pièces et désigné le Docteur [L] [W], afin de dire si l'état de santé de Mme [Y] [O] à la
PS ctx protection soc 3
65a97b0219a7f19a78307b41
17 janvier 2024
Par jugement du 10 mai 2022, le tribunal a ordonné, avant-dire droit, une expertise médicale judiciaire, confiée au docteur [H], afin que celui-ci donne son avis sur la durée des arrêts et soins en relation
CTX Protection sociale
66fc4f19134fd24f9cc8758e
1 octobre 2024
Par jugement avant dire droit du 11 juillet 2019, le tribunal a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Normandie aux fins de se prononcer sur le caractère professionnel
JCP FOND
686ee0c272b5e5e648cc0998
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00643 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2B5 JUGEMENT N° B DU : 08 Juillet 2025 S.A.S.
C18-POLE SOCIAL
69f3d032cdc6046d4724c640
13 avril 2026
insuffisamment motivée et entachée d’incompétence ;Juger que les griefs ne sont ni établis ni fondés ;Juger que les sommes réclamées sont prescrites ;Juger que la demande reconventionnelle en paiement
Référés
670eaf021c3411ff345287ed
8 octobre 2024
le cadre de la procédure applicable aux contrats de commande publique, “les personnes ayant intérêt à conclure l’un de ces contrats et susceptibles d’être lésées par ce manquement peuvent saisir le juge
HSC
686d6d7aa2273490db10a9a0
4 juillet 2025
Par ordonnance du 27 juin 2025, le juge chargé du contrôle de la mesure a autorisé le maintien de la mesure d’isolement de [W] [C] pour une période de 7 jours.
686d6d7ba2273490db10a9a5
Par ordonnance du 1er juillet 2025, le juge chargé du contrôle de la mesure a autorisé le maintien de la mesure d’isolement de [P] [O] pour une période de 7 jours.
686d6d7ba2273490db10a9b5
CONSENTEMENT du 8 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE AU-DELA DE 72 HEURES POUR UNEPERIODE DE SEPT JOURS (fin de la 2ème période de 96 h) Nous, Luc CHAPOUTOT, juge
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
68717136d395d6ba9f2a9ec6
n° 9 de l’assemblée générale du 26 octobre 2023, - condamner le syndicat [Adresse 16] à une mise en conformité des réseaux d’eaux usées, dans un délai maximal d’une année à compter du prononcé du jugement
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