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58 293 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

696fdf20cdc6046d470823b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement avant dire droit en date du 26 décembre 2019, le tribunal d’instance d’ALES a, notamment, ordonné une mesure d’expertise, commis Monsieur [X] [T], géomètre-expert, pour y procéder et renvoyé

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c1747862af

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[V] FE délivrée à : Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827444965b5d9df31b79b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

diagnostic social et financier, selon des modalités et avec un contenu précisés par décret, au cours duquel le locataire et le bailleur sont mis en mesure de présenter leurs observations, et le transmet au juge

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da43c0d3e3fe99d179e7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon jugement avant dire droit en date du 12 novembre 2020, la juridiction de céans a déclaré irrecevables les demandes formées à l'encontre de l'AGIPI, a ordonné une expertise judiciaire et désigné pour

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TJ

PCP JCP requêtes

668596e41d2b47a9d8cc1096

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la recevabilité de la requête Le tribunal a enjoint les parties de rencontrer la conciliatrice de justice qui a été désignée par jugement avant-dire-droit du 19 décembre 2023.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

670d5c5bddfc18ec235b3b8b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YA [C] [I] C/ [B] [S], [Y] [T] Le 11/10/2024 - Expéditions délivrées à Me Matthias PREVOST [B] [S] et [Y] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5339e85d0474bddb4d3b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

des contentieux de la protection assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 10 février 2025 JUGEMENT avant dire droit, prononcé par mise à disposition le 10 avril 2025

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b081d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant publiquement par jugement avant dire droit, DESIGNE le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d’Occitanie

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

6979f850cdc6046d47f896e5

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

d'assurer sa sécurité ou celle d'autrui ; Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la 72e heure d'isolement ou de la 48e heure de contention, si l'état de santé du patient

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff70c63cd64a75c68186

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par jugement avant dire droit du 05 mars 2024, le juge des contentieux de la protection a : - ordonné la réouverture des débats à l'audience du 14 mai 2024 pour permettre aux parties de répondre au moyen

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f7a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par jugement avant-dire droit rendu le 25 septembre 2023, le tribunal a notamment : - Ordonné une expertise sur pièces et désigné le Docteur [L] [W], afin de dire si l'état de santé de Mme [Y] [O] à la

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0219a7f19a78307b41

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par jugement du 10 mai 2022, le tribunal a ordonné, avant-dire droit, une expertise médicale judiciaire, confiée au docteur [H], afin que celui-ci donne son avis sur la durée des arrêts et soins en relation

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TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc8758e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par jugement avant dire droit du 11 juillet 2019, le tribunal a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Normandie aux fins de se prononcer sur le caractère professionnel

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TJ

JCP FOND

686ee0c272b5e5e648cc0998

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00643 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2B5 JUGEMENT N° B DU : 08 Juillet 2025 S.A.S.

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TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d032cdc6046d4724c640

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

insuffisamment motivée et entachée d’incompétence ;Juger que les griefs ne sont ni établis ni fondés ;Juger que les sommes réclamées sont prescrites ;Juger que la demande reconventionnelle en paiement

Source officielle
TJ

Référés

670eaf021c3411ff345287ed

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le cadre de la procédure applicable aux contrats de commande publique, “les personnes ayant intérêt à conclure l’un de ces contrats et susceptibles d’être lésées par ce manquement peuvent saisir le juge

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TJ

HSC

686d6d7aa2273490db10a9a0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ordonnance du 27 juin 2025, le juge chargé du contrôle de la mesure a autorisé le maintien de la mesure d’isolement de [W] [C] pour une période de 7 jours.

Source officielle
TJ

HSC

686d6d7ba2273490db10a9a5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ordonnance du 1er juillet 2025, le juge chargé du contrôle de la mesure a autorisé le maintien de la mesure d’isolement de [P] [O] pour une période de 7 jours.

Source officielle
TJ

HSC

686d6d7ba2273490db10a9b5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONSENTEMENT du 8 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE AU-DELA DE 72 HEURES POUR UNEPERIODE DE SEPT JOURS (fin de la 2ème période de 96 h) Nous, Luc CHAPOUTOT, juge

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TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

68717136d395d6ba9f2a9ec6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

n° 9 de l’assemblée générale du 26 octobre 2023, - condamner le syndicat [Adresse 16] à une mise en conformité des réseaux d’eaux usées, dans un délai maximal d’une année à compter du prononcé du jugement

Source officielle

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