En l'espèce, la caisse a régulièrement été convoquée par lettre du 10 avril 2025.

2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par M.

[K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marc TABARY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02003 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03759 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLXO

2] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE [8] [Localité 17] [1] [Localité 16] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité

PAR CES MOTIFS Le tribunal, AVANT DIRE DROIT, ORDONNE UNE EXPERTISE ET commet pour y procéder : Le Dr [F] [G] domicilié [Adresse 3] Tél. 06.30.55.34.69 Adresse mail : [Courriel 1] qui pourra se faire

Le salarié a été consolidé par son médecin traitant le 6 janvier 2023. Par lettre du 3 mars 2023, la CPAM a notifié à la société [5] le taux d’incapacité permanente partielle attribué à M.

Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie DURAND, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde BLERVAQUE, Greffier

, sise [Adresse 6] représentée par Mme [D] [Y], salarié munie d’un pouvoir DEFENDEUR M.

[F] [H] résidait au, [Adresse 1] ; soit une adresse située en Belgique.

La lettre d’observations comporte également en annexe des tableaux reprenant en détails, pour chaque mois de la période contrôlée et pour chaque salarié concerné : les éléments relatifs à son identité 

18]” [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 DEFENDEUR [15] [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 2] dispensée de comparution

Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec

Le directeur général de Pôle emploi lui adresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une mise en demeure qui comporte le motif, la nature et le montant des sommes demeurant réclamées

Bernard LUTHOLD Assesseur représentant des salariés : M.

CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier Bontoux, avocat au barreau de Lyon DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 7] représentée par Mme [X]

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

et prononcé le 01 Octobre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée en date du 02 Août 2024, M.