DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 24 novembre 2024 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02780 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2W MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02722 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S MOPI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [O] [Adresse 6] [Localité 10]/ FRANCE représentée par Maître Daniel NAHMIAS de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KE74 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 23 Mai 2024, rendue le 04 juillet 2024, en audience

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A.

, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau

LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat ; LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DU SIEGE.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 9 octobre 2025 DEMANDERESSE La société KTL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 483 202

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 9 novembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, confirmée par l’ordonnance en date du

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [U] 54 Boulevard Apollinaire, Villa 13 06600 ANTIBES Monsieur [G] [T] 98 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS Société FRAGENERGY

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 novembre 2021.

d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Janvier 2026 Le 03 Janvier 2026 Devant Nous, Magali PALEE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Katia COURTOIS, Greffier, Etant