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5 402 résultats pour « paris mutuels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

67856755aaacbea0fe680dc5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/06024 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4T7 DEMANDERESSE Caisse Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Norm andie Prise

Source officielle

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TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SCHINDLER 5 Rue Dewoitine 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0715 - Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 bd Marie et Alexandre

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d93ec432ce7d11a6c939

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les parties seront donc déboutées de leurs demandes de ce chef.

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TJ

9ème chambre 1ère section

6631373b19f939ca6242e357

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IUJ DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE

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TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbdfa9d5adc26061f4fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire

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TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23acd5af8a921ecb97f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, postulant, vestiaire #P0293 Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET

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TJ

2ème Chambre civile

686c219ddd7001754d61f960

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AJRS - Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES

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TJ

PAC - Contentieux

69d55fc5cdc6046d47711f19

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

: 175 Mutuelle des Architectes Français - MAF 189, boulevard Malesherbes, 75017 PARIS représentée par Maître Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 26 MMA IARD

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TJ

JEX cab 6

660ef069fbb79e8fd3d32f1f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80073 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZYR N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

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TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639d7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

plaidant, vestiaire #B0242 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

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TJ

Service des référés

69d7fa75cdc6046d47af26e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Son capital social se décompose comme suit : - Monsieur [B] [P] : 500 parts - Madame [G] [P]-[C] : 500 parts Par actes de commissaire de justice en date des 16 septembre et 7 octobre 2025, Monsieur [B

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TJ

Chambre 21

67f8075ecf40727a00439ac0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, vestiaire : DEMANDERESSE C/ ONIAM [Adresse 24] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 Mutuelle MAIF [Adresse

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TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c155d2ded2ab7c85b12

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

FUXEE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, vestiaire #E0476 DÉFENDERESSE Mutuelle LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

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TJ

Service des référés

68dd7251548223b2c7ab3bca

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] La Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS - #C2027

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TJ

1/2/1 nationalité A

69d6a865cdc6046d478f5b74

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] élisant domicile chez Maître [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amadou NDIAYE de la SASU société d’avocat NDIAYE, avocats au barreau de PARIS

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TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b580e2901d10fa38e10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS à verser à la société COENIMED SRL la somme de 171.067,65 euros en exécution du contrat d’assurance conclu entre les parties au titre des

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TJ

5ème chambre 2ème section

68e88b283ea43407b9fb9bd2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le juge de la mise en état rappelle aux parties qu’une mesure de médiation judiciaire, à frais partagés, peut être ordonnée à tout stade de la procédure, pour permettre aux parties de donner une issue

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TJ

Chambre des référés

67f575f2bbf04ef7857bda76

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AMBROISE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Aurélie GEOFFROY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2171 DEMANDERESSES D'UNE PART ET : S.A.

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TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a5e74459e0c7ed27c5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

mutuel et de 12 mars 2024 pour M.

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TJ

7ème Chambre

69730510cdc6046d4760c6d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.

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