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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
69d95fc7cdc6046d47cfc50c
10 avril 2026
Le 10 septembre 2014, la mise en place d'une chimiothérapie a été décidée.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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17 juillet 2024
Elle souligne que l’expert judiciaire relève que le cyprès est planté beaucoup trop près de l’habitation et que les mouvements différentiels de terrain eu égard à la nature du sol affecte sa stabilité.
Chambre 04
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15 janvier 2024
La mise en place de la voie veineuse a été réalisée par l'infirmière sur une veine du dos de la main gauche.
Chambre 1/Section 2
677c26f36f491b6d2638dd11
6 janvier 2025
Le syndicat ajoute que le seul objectif de la présente procédure est alors d'obtenir le recouvrement de la créance du syndicat des copropriétaires, qui devient importante, ancienne, et place la copropriété
18° chambre 2ème section
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11 avril 2024
La destination contractuelle des lieux loués était la suivante : "RESTAURATION RAPIDE VENTE A EMPORTER ET A CONSOMMER SUR PLACE ET LIVRAISON A DOMICILE". L'É.P.I.C.
3ème chambre 2ème section
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24 mai 2024
Du fait de la place occupée par l’entaille, cet élément verbal est décalé vers le bas là où, dans les marques Nivea, il est strictement central.
4ème Chambre
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19 mai 2026
lors des débats et de Elza BELLUNE, Greffière placée lors du délibéré, JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’
Référés
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d’actions indemnitaires futures.
66964112f5112d8edd0577b9
11 juillet 2024
Son épouse [L] [E] veuve [A] (partie défenderesse), coiffeuse à domicile, l'aidait à la préparation des plats en cuisine.
Chambre civile 1
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[Q] sollicitait de son assureur GROUPAMA la mise en place d’une contre-expertise, de façon à avoir un avis extérieur de celui de M.
Service des référés
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14 janvier 2025
C'est dans ces conditions que le CSE Central de Radio France a intenté la présente action dans les termes et aux fins développés dans l'exploit introductif d'instance précité.
CIVIL (1ère Chambre)
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12 janvier 2026
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2G3
1ère chambre
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10 octobre 2024
Après la pose du diagnostic de névralgies d’Arnold, elle s’est vue proposer l’indication de la mise en place d’un dispositif de neurostimulation médullaire C2 en deux interventions, l’une pour poser des
Chambre 21
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20 décembre 2023
Le courrier du docteur [V] [H] faisait état d’un placement sous Lovenox 60 mg X2 et d’une reprise du Previscan.
Chambre 3 cab 03 D
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25 janvier 2024
Les époux [Z] invoquent une nouvelle fois l’inadaptation du chêne et la réalisation des terrasses extérieures des autres bâtiments en ipé et des plages de la piscine commune en bambou.
7ème CHAMBRE CIVILE
67fd4e8ae85d0474bddb3135
10 avril 2025
[H] demandent au tribunal de : - ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture, - juger Mme [F] irrecevable en son action et en ses demandes dirigées à l’encontre de Mme [E] et de M.
1ère Chambre civile
67f029c002fc178212f7feda
1 avril 2025
Cette option, qui est exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, est irrévocable pour le logement considéré
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3cd7
21 décembre 2023
Il peut exercer contre ce dernier une action en remboursement pour toutes les sommes qu'il a ainsi payées ou mises en réserve à sa place ».
Pôle Civil section 1
6a175abccdc6046d47280726
26 mai 2026
Ainsi, ce rapport servira de support sur le plan technique à la présente décision. I.
4ème chambre 1ère section
68dc20d1b3454b98788c2c11
30 septembre 2025
foie gras (ci-après le Cifog) a pour objet, selon ses statuts, de défendre dans toutes ses spécificités la filière (production et approvisionnement) des « Palmipèdes à foie gras », de réaliser des actions
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