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506 résultats pour « plans d'options sur actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 10 septembre 2014, la mise en place d'une chimiothérapie a été décidée.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163cb60c111a421dcf5f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elle souligne que l’expert judiciaire relève que le cyprès est planté beaucoup trop près de l’habitation et que les mouvements différentiels de terrain eu égard à la nature du sol affecte sa stabilité.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858d0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La mise en place de la voie veineuse a été réalisée par l'infirmière sur une veine du dos de la main gauche.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f36f491b6d2638dd11

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le syndicat ajoute que le seul objectif de la présente procédure est alors d'obtenir le recouvrement de la créance du syndicat des copropriétaires, qui devient importante, ancienne, et place la copropriété

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a8e4e82250580d22e18

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La destination contractuelle des lieux loués était la suivante : "RESTAURATION RAPIDE VENTE A EMPORTER ET A CONSOMMER SUR PLACE ET LIVRAISON A DOMICILE". L'É.P.I.C.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

Du fait de la place occupée par l’entaille, cet élément verbal est décalé vers le bas là où, dans les marques Nivea, il est strictement central.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdfbcdc6046d473b0552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

lors des débats et de Elza BELLUNE, Greffière placée lors du délibéré, JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’

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TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’actions indemnitaires futures.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66964112f5112d8edd0577b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Son épouse [L] [E] veuve [A] (partie défenderesse), coiffeuse à domicile, l'aidait à la préparation des plats en cuisine.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] sollicitait de son assureur GROUPAMA la mise en place d’une contre-expertise, de façon à avoir un avis extérieur de celui de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67b6307271e889c21f643e5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C'est dans ces conditions que le CSE Central de Radio France a intenté la présente action dans les termes et aux fins développés dans l'exploit introductif d'instance précité.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694549cdc6046d4770de9d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2G3

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4289f19e8c50fa4198

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Après la pose du diagnostic de névralgies d’Arnold, elle s’est vue proposer l’indication de la mise en place d’un dispositif de neurostimulation médullaire C2 en deux interventions, l’une pour poser des

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ec01b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le courrier du docteur [V] [H] faisait état d’un placement sous Lovenox 60 mg X2 et d’une reprise du Previscan.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39e4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les époux [Z] invoquent une nouvelle fois l’inadaptation du chêne et la réalisation des terrasses extérieures des autres bâtiments en ipé et des plages de la piscine commune en bambou.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67fd4e8ae85d0474bddb3135

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] demandent au tribunal de : - ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture, - juger Mme [F] irrecevable en son action et en ses demandes dirigées à l’encontre de Mme [E] et de M. 

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f029c002fc178212f7feda

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette option, qui est exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, est irrévocable pour le logement considéré

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3cd7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il peut exercer contre ce dernier une action en remboursement pour toutes les sommes qu'il a ainsi payées ou mises en réserve à sa place ».

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175abccdc6046d47280726

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi, ce rapport servira de support sur le plan technique à la présente décision. I.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

foie gras (ci-après le Cifog) a pour objet, selon ses statuts, de défendre dans toutes ses spécificités la filière (production et approvisionnement) des « Palmipèdes à foie gras », de réaliser des actions

Source officielle

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