des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production.

La SA CREDIT LOGEMENT est intervenue en qualité de caution mutuelle suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 2008.

[J] et Mme [G] ont entrepris des travaux de réhabilitation et d’extension d’un ensemble immobilier dont ils sont propriétaires sis [Adresse 2].

travaux entrepris.

L'entreprise conserve l'entière responsabilité des travaux effectués par un sous-traitant ou un cessionnaire.

DECO ESPACES VERTS, entreprise unipersonelle à responsabilité limitée au capital social de 2.200 € immatriculée au RCS de Chartres sous le n° 895 361 202, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise

Il expose que Madame [K] n'a pas été diligente et réactive quant à la prise en charge des travaux qui s'imposaient, que la tardiveté avec laquelle elle les a fait réaliser a compromis la structure du bâti

Cette propriété est celle concernée par les travaux litigieux commandés auprès de la SAS SAREPS selon devis du 30 janvier 2017 et objets des factures des 11 mai 2017 (acompte) et 24 août 2017 (décompte

S’agissant des marques françaises, le code de la propriété intellectuelle prévoit de la même manière la nullité des marques dépourvues de distinctivité (article L.711-2 du code de la propriété intellectuelle

- deux chaises en métal : Les chaises sont des éléments nécessaires à la vie et à la prise des repas ainsi que le prévoit le texte de loi susvisé.

à réaliser dans un délai de 15 jours sur présentation d’une attestation de l’entreprise mandatée de l’achèvement des travaux tels que décrits par l’expert judiciaire, - Condamner solidairement la Société

De son côté, Madame [A] entend engager la responsabilité de l’entreprise ayant effectué les travaux de la VMC et la responsabilité contractuelle du mandataire.

du prix du marché en cas de résiliation fautive du maître d’ouvrage.

Les parties ne versent au débat aucune photographie prise dans le logement affecté.

Il soutient également que la défenderesse ne démontrerait aucun danger ou anomalie qui justifierait les travaux qu’elle a entrepris.

-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, des articles L. 145-41 et R. 145-35 du

K ENTREPRISE DEMANDERESSE S.C.

JYTD IMMOBILIER prise en la personne de son gérant Monsieur [A] [M] demeurant [Adresse 2] [Localité 2], [Adresse 3] [Localité 1] S.A.

, dès lors que les vues directes constatées sur leur propriété sont la conséquence, non seulement de l’état antérieur du terrain, mais surtout de la décision prise par leur auteur, Madame [T], de le diviser

des travaux de reconstruction et d’extension de leur villa, voire de création d’une piscine, la société demanderesse ne s’est jamais manifestée alors que les résolutions autorisant les travaux ont été