2024 DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT SA d’HLM à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est 31/35 rue de la Fédération, Carré

ILY CARE AND WELL-BEING (RCS Paris 823 972 724) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean LEVY - #D0046 DEFENDERESSE S.A.S.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/017751 du 03/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

octobre 2009 (ARTICLE 26) L'assemblée générale approuve la contrepartie, pour l'acquisition des lots des parties communes définis lors de l'assemblée du 10 octobre 2009, fixée à 8,25 euros par mètres carrés

conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : BORDEAUX METROPOLE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN

Au soutien de sa proposition de fixation de l’indemnité principale à hauteur de 0,10€ le mètre carré pour les portions de parcelle en nature de dune et 0,50 euros par m² pour les espaces en nature boisée

SOCIETE DUMONA DEMANDEUR Madame [D] [U] née [P] née le 26 Mars 1974 à LILLEBONNE (76170), demeurant 50, rue de la République - 76490 CAUDEBEC-EN-CAUX représentée par Maître Virginie CAREL, avocat au

Le médecin du travail a pris en compte l’ensemble de la carrière professionnelle d’une durée de plus de 35 années et a conclu que les contraintes posturales et mécaniques exercées de manière régulière

[H] [B] au sein de la société [3], dans son emploi ou un emploi équivalent au même montant de rémunération avec la même qualification et même perspective de carrière, - Condamné la société [4] [5] à verser

[Localité 2]) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3], domicilié : chez M. et Mme [O], [Adresse 2] de nationalité Française eprésenté par Me Emmanuel CARRE

YANA [Adresse 1] [Localité 4] non-représentée *** Nous, Madame Sabine CARRE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 394 et suivants

DÉFENDERESSE [J] [V] [Adresse 4] [Localité 5] comparante et assistée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL, avocat au barreau de PARIS, #L0046 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

Il soutient que Madame [B] n’a jamais sacrifié sa carrière professionnelle et sa vie personnelle au mariage.

de service n°1 en date du 30 juillet 2009 ont été signés entre les mêmes parties portant sur la tranche conditionnelle 2 du lot n° 2 « isolation » (reprise main courant pourtour façade devant bardage CAREA

du décret n°67-223 du 17 mars 1967 Débouter Monsieur [Z] [G] et Madame [O] [S] [R] de toutes leurs demandes, fins et conclusions à défaut de mesurage contradictoire et de preuve de la superficie Carrez

Monsieur [H] est âgé de 68 ans et n’invoque pas de problème de santé particulier ; - concernant la carrière des époux : Madame [V] produit son relevé de carrière établi par l’Assurance retraite et Malakoff

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Ils font valoir qu’au vu de la rareté d’un terrain constructible à Bouc-Bel-Air, sa valeur atteint 400 euros par mètre carré.

, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Grosses délivrées le : à : Me Julien BESSET - 252 Me Nadège CARRIERE - 24 EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 29 septembre 2020, M.