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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa373654a1
4 avril 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [S] [C] alias [K] [J] né le 22/11/2001, à PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Jean michel LICOINE, avocat de permanence, Vu notre
REFERES GENERAUX
66fd999538de0398b51a7de2
2 octobre 2024
, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [U] [G] épouse [J], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Michel
REFERES CONSTRUCTION
67ed8b6fda9e15c5131fdf1a
2 avril 2025
PACA RENOV, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jean-michel GARRY, avocats au barreau de TOULON DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 12 Février 2025, les parties comparantes
6a0e126ccdc6046d475afae7
20 mai 2026
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bdcdc6046d477eaa29
21 mai 2026
Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B303, et par Maître Olivier GSELL, avocat plaidant au barreau de COLMAR II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Michel
Référés
6a160f5acdc6046d47088a01
26 mai 2026
[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel COCOYNACQ de la SELARL REAU-COCOYNACQ-COLMET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 55 Monsieur
2ème chambre Cab4
67ec3147dd062d9f810e1d36
1 avril 2025
identifiant 5] représenté par Maître Michael ZERBIB de la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [A], né le [Date naissance 12] 1977 à [Localité 18],
CTX PROTECTION SOCIALE
68f1667488dcb0e97e924668
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président, Jean-Luc VOGEL, Assesseur employeur, Alain-Michel
Troisième Chambre
68e019eb74e929a9d8fa9a50
1 octobre 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège et dûment habilité à cet effet, représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Michel-Alexandre
JAF1
6974be0ccdc6046d478b6f51
8 janvier 2026
Le présent jugement a été prononcé par Michel ATTAL, vice-président statuant en qualité de juge aux affaires familiales, assisté de Carole SAFRA, greffier.
Chambre Commerciale Sec 1
69d98b87cdc6046d47d32406
1 avril 2026
Michel Bartissol ■ Section I commerciale [Localité 2], le Le Greffier :
Chambre commerciale Sec2
69d98b92cdc6046d47d324c7
Michel Bartissol ■ Section II commerciale [Localité 2], le Le Greffier :
JCP - CIVIL2
69bdb41fcdc6046d475f8b54
13 janvier 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel
5ème chambre 2ème section
68dd7249548223b2c7ab3978
SEPTECH-EASYCODE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Michèle MERGUI - #R0275 DEFENDERESSE G.I.E.
1/1/1 resp profess du drt
670d6101d1ffbed0eed8e4fd
14 octobre 2024
N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean Michel
670d6109d1ffbed0eed8e691
N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean Michel
7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399110
11 octobre 2024
2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LES JARDINS DE MANET sis [Adresse 2] représenté par son syndic la société CABINET JEAN MICHEL
Service des référés
6704268a8d5cd4a87591268d
7 octobre 2024
MAGELLIM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sandra STRITTMATTER de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS - #P0008 DEFENDERESSE S.A.S.
18° chambre 2ème section
662fe5cbb89538338ecde7ec
26 avril 2024
PV-CP CITY [Adresse 5] [Localité 3] Toutes deux représentées par Maître Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0008 Nous, Cédric
66352961e4b5292aaa662475
29 avril 2024
Madame Isabelle BELACCHI Greffiere Madame Florence AUGIER Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] CPAM DE L’ESSONNE Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme
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