Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Y] [A] épouse [V] née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Aurore MIQUEL de la SELARL

11] --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXNS [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1970

Un enfant est issu de cette union, [M] [P], né le 07 juin 1977 à Clermont-Ferrand (63).

Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [J] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10

des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet

Copie executoire à : - Me Béatrice BAGUENARD - Me Sarah PAQUET Copie : - dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE Madame [Q] [B] [U] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1975

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 24/00606 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX65 DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 6] 1974

Totale numéro 2019/045997 du 10/12/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie ROBERT, avocat, #C1696 DÉFENDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 7] [Localité

MINUTE N° : 24/228 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 21/08343 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S2WE / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en

à BORDEAUX (33000) de nationalité Française N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5D 10 route de Valeyrac 33590 JAU DIGNAC ET LOIRAC / FRANCE représenté par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de

Ainsi, la transcription du jugement d’adjudication du 10 juillet 1917 mentionne notamment que la parcelle confronte du levant « MM.

répertoire général : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRC Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Lucie TOUCHAIS entre : Madame [A] [R] née [Y] née le 14 Novembre 1972

MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 20/00816 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G2PI AFFAIRE : [I] [C], [X] [F] épouse [C] C/ S.A.S.

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [L] [H] épouse [R] et [Z] [R] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

naissance 2] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Défaillant.

à [Localité 10] (99) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marie-cécile VILLA-NYS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2408 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/001717

N° RG 21/36591 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2HS N° MINUTE : 2 PC [12] JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 21 décembre 2023 Article 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Adresse 9] [Localité 10

N° RG 24/05410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MQX PARTIES : DEMANDEURS Madame [F] [M] [G] [D] [Z] épouse [N] [Y] née le 21 Juillet 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Caroline

: Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) de nationalité Congolaise [Adresse 3] [Localité 7] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne

[G] [R], la parcelle cadastrée AK n°[Cadastre 9] appartenant à la SCI Roquebrune et la parcelle AK n°[Cadastre 10] appartenant à M.