CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 008 résultats pour « allocation de veuve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

65b163fbb9f94e984650cf4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0014 DÉFENDERESSE Madame [V] [N] veuve

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f752dcdc6046d477e5f77

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGER que les sommes versées par Madame [I] [C] veuve [O] au titre des primes sur ses contrats d’assurance vie sont manifestement exagérées au regard de ses facultés.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e37cdc35c03afb70c8a2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[L] [V] veuve [T] est décédée le [Date décès 7] 2022, domiciliée en Seine-Saint-Denis, laissant pour lui succéder ses quatre enfants.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2bbb848dd6814c5e6f8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

venant aux droit du PRS NORD EST) [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211 Créancier poursuivant DÉFENDERESSES Madame [Y] [F] [V] veuve

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

695d650875782d5f06006d0d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[X] [P], veuve de [K] [P], est décédée le [Date décès 8] 2017, laissant pour lui succéder [O] [G] [P] et [A] [P].

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f56a4abbf04ef7857bb240

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Pusset & Serabian, aux droits de laquelle vient Mme [J] [S], veuve [K], a donné à bail commercial en renouvellement à la S.A.R.L. Pierre-François, devenue la S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb9ae5473c8abb618df2

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

28 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Gilles GRINAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0026 DÉFENDEURS Madame [A] [N] veuve

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb289f19e8c50f944f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le notaire est alors choisi par les copartageants et, à défaut d'accord, par le tribunal.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15697bfa4c7b1df1cbbd3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [L] veuve [Y], [S] [Y] c/ S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ce4b5292aaa66300d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Les consorts [WJ] [W] veuve [DC], [G], [XW] et [E] [DC] n’ont pas conclu sur ce point.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93db0de0ebe408dab35d7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il indique avoir alors refusé de procéder à la signature de l’acte définitif le 26 novembre 2024 soit avant la fin du délai d’option qui expirait le 29 novembre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6684455b8bcff606d9c53c21

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame [T] [W] veuve [C] est décédée le 24 novembre 2021.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

6981b716cdc6046d47b92176

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DÉFENDERESSE Madame [D] [N] [S] [W] veuve [B] née le 25 Juin 1947 à [Localité 4] de nationalité Suisse, demeurant [Adresse 6] (SUISSE) représentée par Maître Arnaud BASTID de la SELARL BASTID ARNAUD,

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd401346d547e419ff37a2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

2023, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [G] [P] veuve

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

677d7acbb032d83cfd3e6cba

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte du 5 février 2000, le bail a été renouvelé entre [W] [Z], veuve de [L] [D] et Mme [N] [J] épouse [I], gérante de la SARL Brasserie de [13], portant le loyer à 3 000 francs par mois, soit 5 488,16

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66216059c8ec436236de98b5

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Après notification par lettre recommandée avec accusé de réception d’un mémoire préalable le 31 mars 2023, madame [C] [W] veuve [M] a, par acte du 30 août 2023, fait assigner la SA BNP PARIBAS devant le

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46573

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 62B N° RG 22/03839 N° Portalis DBX6-W-B7G-WTU3 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [T] [W] veuve

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686428460bb2f8a66ca604c7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 10] Madame [JO], [F] [CT] [Adresse 10] [Adresse 10] Madame [HP], [OG], [IP] [LH] [Adresse 17] [Adresse 17] Madame [VG], [NH], [HO], [AR] [DT] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [WH], [RG] [X] veuve

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f374e929a9d8fb2973

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prononcé ENTRE : Madame [I] [Y] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marjorie BESSE de la SELARL M.B AVOCATS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [J] [B] veuve

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69851e31cdc6046d471c290d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort également des échanges de courriers adressés au demandeur que Mme [Y] [P] veuve [H] est décédée le 24 février 1977 à [Localité 17], sans pour autant que ses héritiers ne soient identifiés, alors

Source officielle

Page 25 sur 101

← PrécédentSuivant →