699 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ; les condamner encore, in solidum, aux entiers dépens qui comprendront les frais de constat, avec application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

265 du code civil , Rejette toute autre demande , Condamne chacune des parties à supporter ses propres dépens , Dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de

de saisir le juge aux affaires familiales par voie d’assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; Constate la révocation des donations

700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [B] [P] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Zineb Naciri Bennani, avocat, en application de l’article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ».

GABAY COHEN, en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’au titre des dépens ; Vu les dispositions des articles 394 et 395 du même code, en application desquelles le demandeur peut en toute matière se désister de

700 du code de procédure civile, - La condamner aux entiers dépens recouvrables par Maître Ndao, avocat, dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile,Les condamner in solidum à leur verser une indemnité de 3.000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,Ordonner l’exécution provisoire

[Y] à verser à la société VO2MAX la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens au titre de l’article 699 du Code de Procédure Civile ainsi

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

de procédure civile outre les dépens conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile. 2.

Mme [J], partie perdante, supportera la charge des entiers dépens de l’instance qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

l’article 699 du code de procédure civile.

(article 700 du code de procédure civile), le tout avec le bénéfice de l'exécution provisoire.

En application de l'article 699 du code de procédure civile, Maître [C] [Z] peut recouvrer directement contre l'agent judiciaire de l'État les dépens dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision.