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1 529 résultats pour « audition devant le juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f42dd14e0040aa37361ccb

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Le 21 février 2025 une deuxième prolongation a été accordée par le juge des libertés et de la détention confirmée par la Cour d'appel.

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a87599410d

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02297 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

65b00dcbb98137c174784cb4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[T] [H]; Vu l’ordonnance rendue le 26 Décembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67bff5d2ded2ab7c853b6

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376Z ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae59b56f16fd33df93d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01285 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de93c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01315 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la deuxième

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6fc0d3e3fe99cae100

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c65c34eb4cc857769fb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Son état ne permettait pas de comparaître devant le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

JLD

668308ead7288dcb2a06e684

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MOTIFS Selon l’article L. 742-4 du CESEDA, le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964189f5112d8edd05904c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Clémence ROLET France BETTON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeaecfbb79e8fd3d2ee2e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

au juge des libertés et de la détention afin qu'il statue : 1° Quand l'admission en soins psychiatriques a été effectuée à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent, une copie de la décision

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6ac0d3e3fe99cae080

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfd5882b39b2e739d9f

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

date du 01 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 30 Décembre 2023 ; Attendu

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d762

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

66981767b60c111a421ddf48

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

66981767b60c111a421ddf62

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f51cdc6046d471f844c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d’une détention provisoire 6 ☐ 12-3 Demande de réparation d’une détention provisoire avec avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586ed3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Cependant, il existe un obstacle médical à son audition par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d4b60c111a421ad25c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

) Le 16 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235465

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHW ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

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