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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f42dd14e0040aa37361ccb
6 avril 2025
Le 21 février 2025 une deuxième prolongation a été accordée par le juge des libertés et de la détention confirmée par la Cour d'appel.
6704487f8d5cd4a87599410d
5 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02297 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS
Service des Etrangers
65b00dcbb98137c174784cb4
23 janvier 2024
[T] [H]; Vu l’ordonnance rendue le 26 Décembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt
J.L.D.
65c67bff5d2ded2ab7c853b6
3 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376Z ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
66df4ae59b56f16fd33df93d
12 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01285 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité
66df4a259b56f16fd33de93c
15 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01315 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la deuxième
Juge libertés & détention
66335b6fc0d3e3fe99cae100
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’
J.L.D. HSC
67002c65c34eb4cc857769fb
4 octobre 2024
Son état ne permettait pas de comparaître devant le juge des libertés et de la détention.
668308ead7288dcb2a06e684
1 juillet 2024
MOTIFS Selon l’article L. 742-4 du CESEDA, le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en
66964189f5112d8edd05904c
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Clémence ROLET France BETTON
660eeaecfbb79e8fd3d2ee2e
au juge des libertés et de la détention afin qu'il statue : 1° Quand l'admission en soins psychiatriques a été effectuée à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent, une copie de la décision
66335b6ac0d3e3fe99cae080
DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont
659c4bfd5882b39b2e739d9f
31 décembre 2023
date du 01 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 30 Décembre 2023 ; Attendu
Juge Libertés Détention
65ce60550596c9bad003d762
30 janvier 2024
2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier
J.L.D-35 BIS
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TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE
66981767b60c111a421ddf62
Jld
69dd3f51cdc6046d471f844c
13 avril 2026
le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d’une détention provisoire 6 ☐ 12-3 Demande de réparation d’une détention provisoire avec avocat
670d8d899ace530007586ed3
14 octobre 2024
Cependant, il existe un obstacle médical à son audition par le juge des libertés et de la détention.
J.L.D. CESEDA
669805d4b60c111a421ad25c
16 juillet 2024
) Le 16 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des
658c79de2c4a0d96dc235465
26 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHW ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
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