[K] [O] né le 26/11/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 4 octobre 2025 à 17h04 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de Lyon

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 mars 2025.

Un bon de commande a été signé en date du 24 mai 2012.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions. Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

a 49 ca ; section B n°770 lieudit a blanchard, d’une contenance de 31 a 50 ca ; section B n°771, lieudit a blanchard, d’une contenance de 16 a 52 ca.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 mars 2024, la [8] (ci- après la [9]) a notifié à M.

Madame [X] a comparu en personne et sollicité de pouvoir vendre amiablement son bien.

du terme et les a mis en demeure de régler la somme de 18 214,89 euros au titre du prêt consenti et des intérêts, à échéance le 30 septembre 2024.

Il a conclu en précisant notamment que « Les soins et traitements dispensés ne peuvent être considérés comme attentifs et consciencieux, ni conformes aux données acquises par la science à leur date (…)

Dans sa séance du 13 juin 2025, la commission a déclaré leur dossier recevable. Le 26 juin 2025, la SA [11] a formé un recours contre la décision de la commission.

Il appartient au débiteur de justifier qu'il a payé les sommes dues.

Dans son courrier adressé en vue de l’audience, le créancier a informé que sa créance s’élève désormais à la somme de 344,62 €.

La survenance d’intempéries ayant endommagé les bâches par la suite ne permet pas de considérer qu’il y a eu absence d’exécution. La liquidation de l’astreinte n’est donc pas encourue de ce chef.

L’affaire a été fixée à l’audience du 21 mars 2024, puis a fait l'objet de plusieurs renvois.

En l’espèce, il a été démontré que Mme [J] [Z] était encore considérée comme occupante du logement au jour du jugement.

En l'absence d'éléments justifiant la condamnation à une indemnité plus élevée alors que le demandeur a retrouvé un emploi en septembre 2018, elle soutient qu'il ne justifie pas d'une chance d'obtenir

A l'audience du 21 janvier 2025, M.

Il n’y a donc pas lieu à annulation de l’avis considéré.