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11 952 résultats pour « exécution forcée sur les biens immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662fe5d1b89538338ecde886

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de l’immeuble et l’humidité affectant les caves de l’immeuble ; Vu l’intervention volontaire de la SARL TGL HOLDING, preneur à bail commercial des locaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble ;

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668445668bcff606d9c53e63

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Faisant valoir des impayés, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS (CPAB) a assigné la SAS PHOENIX

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69770fa4cdc6046d47bc3fc2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Z] [U] un bien immobilier, le lot numéro 640, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, situé [Adresse 10], [Adresse 3], [Adresse 5] et [Adresse 11] à [Localité 12].

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea65c7a459da3dcdeb14d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et l’exécution provisoire SCI UMURBEK , qui succombent, seront tenus aux dépens.

Source officielle
TJ

Adjudications

68700812b8daa57c7f66bd84

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69cee273cdc6046d47e91091

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le conseil du créancier poursuivant a sollicité le prononcé de la vente forcée du bien objet de la présente procédure. La décision a été mise en délibéré au 02 avril 2026.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edce0a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le créancier poursuivant déclare vouloir poursuivre la vente forcée des biens dont il s’agit aux enchères publiques.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edce0e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l’audience du 06 juin 2024, le conseil du créancier poursuivant a sollicité le prononcé de la vente forcée du bien objet de la présente procédure.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6696416cf5112d8edd0585c3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l’audience du 04 juillet 2024, le conseil du créancier poursuivant a sollicité le prononcé de la vente forcée du bien objet de la présente procédure.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

677d9364b032d83cfd3eacf8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de sa propre obligation ; - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; - obtenir une réduction du prix ; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Mireio aux entiers dépens, avec distraction au profit de l’avocat de la société dénommée KAPCAN dans les formes et conditions des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370019f939ca6242dd43

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans le cadre de sa mission le syndic doit également faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble en cas d’urgence.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68ded7a46af9fd1f809607df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et passée en force de chose jugée.

Source officielle
TJ

Adjudications

69e1493dcdc6046d477ed8b0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par jugement d’orientation en date du 09 Décembre 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f96f3a33381eb695fc

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de Versailles afin d'obtenir la vente forcée de l'immeuble saisi ; Vu le cahier des conditions de vente déposé le 20 novembre 2020 au greffe du juge de l’exécution ; Vu le jugement d’orientation du

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad17b098d256e100af88

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

68f2b95ce97b8c1829985148

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement d’orientation du 16 janvier 2020, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de VALENCE a mentionné le montant de la créance du poursuivant, ordonné la vente forcée de l’immeuble saisi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca39c3ba90f51dc196c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41645

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- De rechercher et de déterminer la valeur des biens immeubles successivement acquis par Mme [I] [L] en France et en Espagne entre 1974 et 2022.

Source officielle
TJ

Adjudications

65c13496d4f3671a27f9df3a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], agissant par son syndic en exercice le Cabinet GESPAC IMMOBILIER SAS d’administration de biens au capital de 607 200 euros

Source officielle

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