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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662fe5d1b89538338ecde886
29 avril 2024
de l’immeuble et l’humidité affectant les caves de l’immeuble ; Vu l’intervention volontaire de la SARL TGL HOLDING, preneur à bail commercial des locaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble ;
PCP JTJ proxi fond
668445668bcff606d9c53e63
2 juillet 2024
Faisant valoir des impayés, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS (CPAB) a assigné la SAS PHOENIX
2ème chambre 2ème section
69770fa4cdc6046d47bc3fc2
13 janvier 2026
[Z] [U] un bien immobilier, le lot numéro 640, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, situé [Adresse 10], [Adresse 3], [Adresse 5] et [Adresse 11] à [Localité 12].
0P10 Aud. civile prox 1
67fea65c7a459da3dcdeb14d
6 janvier 2025
Sur les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et l’exécution provisoire SCI UMURBEK , qui succombent, seront tenus aux dépens.
Adjudications
68700812b8daa57c7f66bd84
8 juillet 2025
Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.
Saisies Immobilières
69cee273cdc6046d47e91091
2 avril 2026
le conseil du créancier poursuivant a sollicité le prononcé de la vente forcée du bien objet de la présente procédure. La décision a été mise en délibéré au 02 avril 2026.
6686fc42e74459e0c7edce0a
4 juillet 2024
Le créancier poursuivant déclare vouloir poursuivre la vente forcée des biens dont il s’agit aux enchères publiques.
6686fc42e74459e0c7edce0e
A l’audience du 06 juin 2024, le conseil du créancier poursuivant a sollicité le prononcé de la vente forcée du bien objet de la présente procédure.
6696416cf5112d8edd0585c3
11 juillet 2024
A l’audience du 04 juillet 2024, le conseil du créancier poursuivant a sollicité le prononcé de la vente forcée du bien objet de la présente procédure.
MONTREUIL JCP
677d9364b032d83cfd3eacf8
3 octobre 2024
de sa propre obligation ; - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; - obtenir une réduction du prix ; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences de
3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb13
19 décembre 2023
le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Mireio aux entiers dépens, avec distraction au profit de l’avocat de la société dénommée KAPCAN dans les formes et conditions des dispositions de l’article
8ème chambre 2ème section
6631370019f939ca6242dd43
25 avril 2024
Dans le cadre de sa mission le syndic doit également faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble en cas d’urgence.
68ded7a46af9fd1f809607df
2 octobre 2025
et passée en force de chose jugée.
69e1493dcdc6046d477ed8b0
1 avril 2026
Par jugement d’orientation en date du 09 Décembre 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal
65dce9f96f3a33381eb695fc
24 janvier 2024
de Versailles afin d'obtenir la vente forcée de l'immeuble saisi ; Vu le cahier des conditions de vente déposé le 20 novembre 2020 au greffe du juge de l’exécution ; Vu le jugement d’orientation du
8ème chambre
6716ad17b098d256e100af88
7 octobre 2024
Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue
CH2 Saisies Immobilières
68f2b95ce97b8c1829985148
Par jugement d’orientation du 16 janvier 2020, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de VALENCE a mentionné le montant de la créance du poursuivant, ordonné la vente forcée de l’immeuble saisi
CABINET JAF 9
67801ca39c3ba90f51dc196c
9 janvier 2025
civiles d'exécution.
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41645
- De rechercher et de déterminer la valeur des biens immeubles successivement acquis par Mme [I] [L] en France et en Espagne entre 1974 et 2022.
65c13496d4f3671a27f9df3a
31 janvier 2024
EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], agissant par son syndic en exercice le Cabinet GESPAC IMMOBILIER SAS d’administration de biens au capital de 607 200 euros
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