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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
67f429224e0040aa37360f09
3 avril 2025
Il justifie de la signification dudit jugement à la débitrice saisie en date du 11 septembre 2023 par remise à l’Etude, étant précisé que ledit jugement n’a pas été frappé d’appel tel qu’il ressort du
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f58118f105e58d1ae91fa
saisie délivré le 18 octobre 2023 publié le 6 décembre 2023, Vol 8404P01 2023 S N°118, -dire que le débiteur saisi supportera les entiers frais inhérents à la radiation du commandement de payer valant
Adjudication
672a8c2b114ae30c3a71f2f1
11 octobre 2024
Le commandement de payer valant saisie a été dénoncé aux créanciers inscrits, par acte des 17 et 18 juillet 2023 valant assignation à comparaître à l'audience d'orientation ; Le cahier des conditions
Saisies immobilières
678032e19c3ba90f51dc595d
9 janvier 2025
JUGEMENT rendu par décision réputée contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe du tribunal EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré
Saisies Immobilières
678177826d34da2cbdcdae84
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis
67f035b502fc178212f828f2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG3Y AFFAIRE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES
JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61c84fb290a34607410f
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE (DÉFAUT D’ENCHÈRE) N° RG 23/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7E5 MINUTE : 2024/000012 A l'audience
68e88b513ea43407b9fbaa90
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00195 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHE4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu
69ceb47acdc6046d47e5b060
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NL3 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
65bd45f046d547e419ffb327
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 31 JANVIER 2024 N° RG 21/00158 - N° Portalis DB22-W-B7F-QH3O ENTRE S.A
Saisies immobilières-VD
679bf0c743b3d977d8cd1a96
6 janvier 2025
Le juge détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant. Le relevé de propriété versé aux débats justifie des droits des consorts [F] sur le bien saisi.
Service des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec5a
15 octobre 2024
2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dit “C.I.C.”,
6716bc4eb098d256e103f335
8 octobre 2024
du commandement de payer valant saisie.
66903319766d1156dbbfc31d
11 juillet 2024
, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 21 juin 2023 par le Syndicat des Copropriétaires
69cd625ecdc6046d47c6a65c
1 avril 2026
: prononcé par décision REPUTEE CONTRADICTOIRE 26/04 -2- Vu le commandement de payer valant saisie immobilière délivré à Monsieur [C] [L] à la demande de la société CREDIT LOGEMENT par acte de
67f57cfdbbf04ef7857bf243
8 avril 2025
saisie au fichier immobilier, l'inscription du commandement ne peut plus être radiée que du consentement de tous les créanciers ou en vertu d'un jugement qui leur soit opposable.
69de8d72cdc6046d473cabe6
9 avril 2026
DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.
6708165389f19e8c50f85ed0
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOF2 MINUTE : 2024/00191 COMPOSITION
Chambre des saisies
69cee89acdc6046d47e99590
des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de S.
CTX PROTECTION SOCIALE
68716097d395d6ba9f2a6882
1 juillet 2025
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié ». 17.
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