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7 932 résultats pour « jugement validant des saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

67f429224e0040aa37360f09

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il justifie de la signification dudit jugement à la débitrice saisie en date du 11 septembre 2023 par remise à l’Etude, étant précisé que ledit jugement n’a pas été frappé d’appel tel qu’il ressort du

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58118f105e58d1ae91fa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

saisie délivré le 18 octobre 2023 publié le 6 décembre 2023, Vol 8404P01 2023 S N°118, -dire que le débiteur saisi supportera les entiers frais inhérents à la radiation du commandement de payer valant

Source officielle
TJ

Adjudication

672a8c2b114ae30c3a71f2f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le commandement de payer valant saisie a été dénoncé aux créanciers inscrits, par acte des 17 et 18 juillet 2023 valant assignation à comparaître à l'audience d'orientation ; Le cahier des conditions

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

678032e19c3ba90f51dc595d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT rendu par décision réputée contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe du tribunal EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

678177826d34da2cbdcdae84

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b502fc178212f828f2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG3Y AFFAIRE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c84fb290a34607410f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE (DÉFAUT D’ENCHÈRE) N° RG 23/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7E5 MINUTE : 2024/000012 A l'audience

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e88b513ea43407b9fbaa90

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00195 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHE4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb47acdc6046d47e5b060

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NL3 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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TJ

Saisies Immobilières

65bd45f046d547e419ffb327

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 31 JANVIER 2024 N° RG 21/00158 - N° Portalis DB22-W-B7F-QH3O ENTRE S.A

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c743b3d977d8cd1a96

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le juge détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant. Le relevé de propriété versé aux débats justifie des droits des consorts [F] sur le bien saisi.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec5a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dit “C.I.C.”,

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TJ

Saisies immobilières

6716bc4eb098d256e103f335

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du commandement de payer valant saisie.

Source officielle
TJ

Ventes

66903319766d1156dbbfc31d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 21 juin 2023 par le Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cd625ecdc6046d47c6a65c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

: prononcé par décision REPUTEE CONTRADICTOIRE 26/04 -2- Vu le commandement de payer valant saisie immobilière délivré à Monsieur [C] [L] à la demande de la société CREDIT LOGEMENT par acte de

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TJ

Service des Criées

67f57cfdbbf04ef7857bf243

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

saisie au fichier immobilier, l'inscription du commandement ne peut plus être radiée que du consentement de tous les créanciers ou en vertu d'un jugement qui leur soit opposable.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69de8d72cdc6046d473cabe6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165389f19e8c50f85ed0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOF2 MINUTE : 2024/00191 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

69cee89acdc6046d47e99590

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716097d395d6ba9f2a6882

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié ». 17.

Source officielle

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