du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE [1], dont le siège social est sis [Adresse

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

du régime général Greffier Romane GAYAT DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Dispensée de comparution DEFENDERESSE [2], dont le siège social est sis [Adresse 4]

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

Janvier 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée du 26 Décembre 2023, M.

Janvier 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES : Par lettre recommandée en date du 20 Juin 2024, M.

du régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

Par lettre du 13 septembre 2023, la commission de recours amiable a accusé réception de ce recours.

Les autres créanciers n'ont ni comparu, ni adressé d’observations écrites au tribunal malgré signature de la lettre recommandée avec avis de réception.

FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05432 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDLA JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse

La société [3] a établi la déclaration d'accident du travail le 10 septembre 2018, indiquant : "Le salarié déclare qu'il aurait perdu l'équilibre et se serait fait mal à l'épaule droite.".

En l’espèce, lors du contrôle, l’inspecteur chargé du recouvrement a constaté que la société [3] versait à divers salariés portés, nominativement énumérés au sein de la lettre d’observations, des frais

4] [Adresse 4] non comparante, ni représentée [11] [7] [Adresse 10] [Adresse 10] non comparante, ni représentée S.A. [15] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société [

Il résulte du courrier adressé le 16 juillet 2018 que les observations du salarié ont été adressées par la caisse pendant la phase de consultation.

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6KA N° de MINUTE : 24/00901 DEMANDEUR Association [5] [Adresse

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié

Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition