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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
670421d98d5cd4a8758fffe6
7 octobre 2024
Madame [P] [G] soutient que l'assignation est nulle, cette dernière ne respectant pas les dispositions de l'article 54 du code de procédure civile.
JCP
696579c8cdc6046d47133d28
7 janvier 2026
départ de la prescription doit se situer au jour où il a découvert les irrégularités, dont il ne pouvait pas avoir connaissance avant de prendre conseil et d’obtenir le rapport de l’expert qu’ils ont mandaté
1ère Chambre civile
67eda579da9e15c51320360a
1 avril 2025
Cependant, ce descriptif n'inclut nullement les espaces gazonnés. Il en va de même du mandat de vente numéro 6428 confié par M.
1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
Le 9 février 2020 madame [NM] [E] a encore établi un tableau des copropriétés perdues par la société CABINET [E], avec indication du nouveau syndic et de la date de prise d'effet des mandats.
2ème Chambre
68e88b9f3ea43407b9fbc5d2
8 octobre 2025
[R] [X] [D] DEMANDERESSE : Madame [W] [L] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hélène MARICHAL, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur
3ème Chbre Cab B5
68e409cf681ed727f2a4476e
6 octobre 2025
PHARMACIE DECAPE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI,
Deuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO.
65bc61ea4fb290a3460742c6
MONTREUIL JCP
6716b09bb098d256e1019566
4 juillet 2024
[Y] [H] ; Déclarer nul et, subsidiairement non valide, le congé délivré par M. [I] [G] à M. [Z] [F] relatif à un bien situé [Adresse 3] à [Localité 12] ; Débouter M.
1ère Chambre Cab2
6866cd52d33109fd079ada08
3 juillet 2025
Il est mentionné à l’acte « ligne nulle » « aucun mot nul » afin d’exclure toutes possibilités d’ajouts ou de substitutions.
Chambre 3 cab 03 D
661433bd3bbdffcd91719658
8 avril 2024
Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 ORDONNANCE Le 08 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame
8ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31589
5 juillet 2024
Céline CHAMPAGNE, juge, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier DÉBATS A l’audience du 29 mai 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 05 juillet 2024.
3ème Chbre Cab B1
6974219fcdc6046d478012bb
8 janvier 2026
AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier : Madame
66335b72c0d3e3fe99cae154
son conseil, a oralement soutenu ses dernières écritures aux termes desquelles il demande au juge de : constater sa rétractation du congé donné le 22 juin 2023,juger que le congé du 22 juin 2023 est nul
JEX
686d610fa2273490db107aac
7 juillet 2025
Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDERESSE Madame [Z] [K] épouse [J] née le 20 Avril 1973 à NICE (06000) 2, boulevard Jacques Rodriguez 82440 REALVILLE représentée
Chambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778e3
opérateur rendant le contrat de mise à disposition nul ...).
JEXMOBILIER
681518c881a9051a41bcedd8
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
JugeContentieuxProtection
68d2ee6e69293f91fcc72d93
23 septembre 2025
ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame HOURNE-RAUBET Julie, Greffier, présent lors des débats et de Madame Amel EL AMACHE, greffier lors de la mise à disposition ; A
4ème chambre 1ère section
661041a2c9ea95b316fe1d4d
3 avril 2024
[N] que son mandant était bien M. [E], il a fait assigner celui-ci en justice par acte d’huissier du 23 mars 2023.
Service de proximité
66981c18b60c111a421ea734
16 juillet 2024
d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 8] et Madame [W] [X] usufruitière de la totalité et nue-propriété de l’autre moitié.
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