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TJ

PCP JCP fond

66201397f05edb385fb2ccaa

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DE PARIS 11 est recevable en son action ; DEBOUTE la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS 11 de sa demande en paiement au titre du découvert en compte ; CONSTATE que les conditions de prononcé régulier

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d90

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Source officielle
TJ

Référés

NR, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur DO et CNRc/S.A

677ee162b01eea4cf01a7b6b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MMA IARD Assureur DO et CNR, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur DO et CNR c/ S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b667895b46ad6fd99e2e16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

- Vestiaire : A0499 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE ( CMCA) assurance Dommages ouvrage immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784 938 527 dont le siège social est sis 53 rue La

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80447251e2b2424baa1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS - #B0213 DEFENDERESSES La Mutuelle MIEUX-ETRE [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0242a02fc178212f7e345

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, vestiaire : #B0685 SARL [R] [C] ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0006 Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bbed

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/02208 DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9d0c432ce7d11a6fe4c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/00583 DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, en qualité d’assureur de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d012bbcdc6046d4705c702

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, vestiaire #D0571 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [S] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [U] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Thomas CHABOUREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX

68e88b903ea43407b9fbc0d8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SARL PHILIBANK a procédé à une saisie conservatoire dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, le 30 janvier 2025.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a39bbf04ef7857bb068

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ASEVEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0196.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464eec2ca89df237e2a312

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, vestiaire #B1066 DÉFENDERESSE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE de PARIS VAL DE LOIRE dénommée GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, mutuelle d’assurance régie par le Code des assurances,

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff9d94801f110a57cc5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDERESSE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur du Cabinet MOLINARI [Adresse

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445688bcff606d9c53e8e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEFENDERESSE Société La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426868d5cd4a8759125c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a97b0b19a7f19a78307c5e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, avocat plaidant, vestiaire #P0466 Société d’assurances mutuelles ARÉAS DOMMAGES (RCS Paris 775 670 466) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d864

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, ayant son siège social situé au [Adresse 1], La société APIVIA MACIF MUTUELLE, intervenante volontaire, mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité, adhérente à la Mutualité Française, inscrite

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d96fc432ce7d11a6f0f2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

- #B0487 DEFENDERESSES La SA Assurances du Crédit Mutuel Iard ( ACM IARD) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Anaïs VISSCHER de l’AARPI SPHERANCE, avocats au barreau de PARIS - #E2091

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aad9c3ba90f51dc41a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de PARIS sous le n° 784 647 349, dont le siège social est sis 189 Boulevard Malesherbes - 75017 PARIS et S.A.R.L.

Source officielle

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