greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT : - Monsieur le Préfet de la Sarthe, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 1], non comparant, ni représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 17/06367 - N° Portalis DBZS-W-B7B-ZOK4 DEMANDEURS : Mme [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée

Bien que régulièrement assignée par acte remis à l’étude, la [...] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

[L] [S] et Mme [C] [N] épouse [S] ont fait assigner en référé la SCI GMJ2 représentée par M. [Z] [J] et M.

[U] [G] n’a pas comparu et n’a pas été représenté.

par Mme [G] [C], munie d’un pouvoir à DÉFENDEURS : Monsieur [A] [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [I] [Y] née le 18 Août 1974 à [Localité 4] [Adresse 3]

par Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Madame [G] [W] née le 03 Juin 2000 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL

A l’audience du 19 mars 2026, Monsieur [W] [C] comparait, sans mandat de représentation.

par Mme [Z] [B], munie d’un pouvoir à DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [V] né le 22 Mai 1970 à [Localité 2] (99) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [J] [L] épouse [

La société SIEHR, représentée par son avocat, a repris son assignation et maintenu ses demandes.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 13 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 15 rue de Lorraine 54000 NANCY, représentée par son syndic la SAS

: 21 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/02826 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RYNE NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 21 Mai 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires OZONVILLE 2, situé [Adresse 1] représenté

[X] [V] (Conjoint) DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 3] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par : Mme Navia

A à l'audience du 2 avril 2026 à laquelle Monsieur [Z] [C] et Madame [E] [D] épouse [C] représentés par leur conseil, ont maintenu leur demande.

par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE à DÉFENDEUR : Monsieur [J] [E] né le 20 Septembre 1983 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU

A l'audience du 24 mars 2026, Madame [N] [X] et Monsieur [I] [Q] représentés par leur conseil, ont maintenu leur demande d'expertise. Ils demandent également qu'il soit statué sur les dépens.

greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT : - Monsieur le Préfet de la Sarthe, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 1], non comparant, ni représenté

audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté

A cette dernière audience, l’Urssaf du Nord Pas de Calais, dûment représentée, demande au tribunal de : -Débouter M.

Edmond CLARISSE Greffier : Mme Corine SAMSON DEMANDERESSE : CGSS DE LA GUADELOUPE, dont le siège social est sis PARC D’ACTIVITES LA PROVIDENCE - ZAC DE DOTHEMARE - 97139 LES ABYMES CEDEX Représentée