- [Adresse 3] non comparante, ni représentée EDF SERVICE CLIENT dont le siège social est sis CHEZ IQERA SERVICES - [Adresse 17] non comparante, ni représentée SGC [15] dont le siège social est sis

par Me Sabrina ADJAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0690 DEFENDEUR [12] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocats au barreau

BONSERGENT SENA - la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [A] [Adresse 4] [Localité 1] représentée

N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU6G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [J] [M], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Paul HERHARD, demeurant [Adresse 6]

Il n’a pas de garantie de représentation, pas de passeport, pas d’adresse stable.

BMCS, représentée par Madame [K] [R] en qualité de représentante légale [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparante, ni représentée DEFENDERESSE S.C.I.

[13] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] non comparante, ni représentée [12] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE

[Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Aide juridictionnelle totale N° 62119/2023/7784 du 5 décembre 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] représentée

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [U] [K] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] [D] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [N] [O] [F] [R] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 10] ( GABON ) [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée

par Mme [K] [F] muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEBATS : en audience publique du 18 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le

AREP RCS [Localité 1] 444 572 382 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laure IMHAUS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS, toque L36 DÉFENDEUR COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

CARCED RCS [Localité 2] 025 780 800 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque D1261 DÉFENDERESSE S.A.S.

A l’audience du 4 septembre 2025 à laquelle l’affaire a été appelée et retenue pour être plaidée, Monsieur [C] [R] était représenté par son conseil.

L’URSSAF Ile de France, représentée par son mandataire, sollicite la condamnation du [5] à payer la somme de 18 101,94 euros au titre des pénalités des mois de février, mars et juin 2022.

DIDEROT-VILLEPINTE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE, substitué par Me SEVIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD

parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia DEMANDERESSE Madame [X] [J] née le 16 Juin 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant ET DÉFENDERESSE: Association FAC HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée

L’EPIC 13 HABITAT venant aux droits de l’OPAC SUD était non comparant et non représenté malgré sa convocation de se présenter à l’audience. Le dossier a été mis en délibéré au 25 juillet 2024.