A la lecture combinée des dernières écritures des parties, le tribunal en déduit que la « pièce adverse n°16 » pourrait être constituée de la vidéo litigieuse.

A égalité d'intérêt, l'imputation se fait sur la plus ancienne; toutes choses égales, elle se fait proportionnellement.

Par lettre du 24 mars 2023, la S.A.S. [5] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette mise en demeure, laquelle a, par décision du 19 avril 2023, notifiée par lettre du 9 mai 2023

Les syndics précédents FONCIA puis NEXITY ont adressé des lettres de rappel, des mises en demeure puis un commandement de payer en date du 03 février 2020 afin d’obtenir le règlement de l’impayé.

Elle reproche essentiellement à la CPAM de ne pas avoir tenu compte des avis de son ancien orthodontiste à [Localité 6], ainsi que celui de [O] [S], médecin consultant de la caisse, et de l’avoir ainsi

évènement le plus tardif par rapport à la date du rapport d’expertise qu’est la réunion d’expertise amiable et cette date du 12 juillet 2023 n’a été que de quatre mois et deux semaines pour un véhicule ancien

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

A l’audience de plaidoirie du 12 novembre 2024, les deux affaires enregistrées sous les numéros 22.1641 et 24.4819 ont été jointes, la plus ancienne absorbant la seconde.

jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me BEAUPRE Société [11] (venant aux droits d’AMAL) [16] [26] le EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 décembre 2019, Monsieur [M] [E], ancien

Selon elle, la publication du 09 mars 2022 mentionne seulement que l’établissement principal a été cédé et que l’adresse de l’ancien propriétaire, à savoir la société MARYDAV, est située [Adresse 1].

astreinte de 100 euros par jour de retard pendant une période de 10 mois au-delà de laquelle il sera à nouveau statué en tant que de besoin par la juridiction de céans. » Attendu qu’il résulte de la lecture

Par lettre adressée le 14 octobre 2023, la SCI [3], représentée par son gérant, Monsieur [P] [Y], a contesté la décision de la commission au motif qu’il ne pouvait supporter l’effacement de sa créance

Plus précisément, ils ont demandé que l’indemnisation octroyée à madame [J] se poursuive jusqu’au mois de décembre 2022, soit 6 mois supplémentaires sur la même vase que ce qui avait été accordé à l’ancienne

emplacement de qualité équivalente, et quel serait, dans une telle hypothèse, le coût d’un tel transfert, en ce compris l’acquisition d’un titre locatif comportant les mêmes avantages juridiques que l’ancien

En revanche, ce rapport ne fait pas état d’un risque d’effondrement de la maison située au numéro 3 ou d’un quelconque risque concernant ce bâtiment qui était d’ailleurs à l’époque occupé par ses anciens

proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04537 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6RY N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT- OPH (anciennement

certain (5.000 euros) ; qu’elle n’est pas responsable des difficultés à se reloger rencontrer par son ancien locataire ; qu’il était convenu avec l’agence que seuls des baux meublés, d’une durée d’un

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.