384, Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 261 CPAM DES YVELINES , dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële

qualité de propriétaire indivis du local situé [Adresse 1]. représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2024 Nous, Gaële

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële

par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Julien FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C315 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële

représentée par Me Saïd MELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922, Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële

siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële

AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Organisme CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële

par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, Me Caroline CHOPLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 586 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële

/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 24/12455 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Décision du 09/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/01025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

9 avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/05889 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Décision du 20/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/01073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Décision du 20/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 22/14636 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Décision du 20/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/02623 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Décision du 20/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/05595 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/01258 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 6 bis avenue du Général de Gaulle CHEVILLY LARUE ( 94) C/ SMABTP

AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE- CRCAMRM, anciennement CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

du 10 Décembre 2024 prorogé au 14 Janvier 2025 ENTRE : [L], [H] [O] épouse [D] [G] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (ETHIOPIE) [Adresse 7] [Localité 3] Comparant et plaidant par Me Gaëlle