de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

exercice de son activité professionnelle ou que l’actif n’est constitué que de bien dépourvus de valeur marchande dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

meublants nécessaires à la vie courante ou que l’actif n’est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

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le notaire pourra s'adjoindre un expert immobilier pour procéder aux évaluations immobilières nécessaires, conformément à l'article 1365 du code de procédure civile, aux fins de déterminer la valeur vénale

livraison et le 30 septembre 2024, date de son examen par la société NELAUTO PRESTIGE, - décrire les conséquences de cet accident et chiffrer le montant des réparations, - prendre connaissance du procès-verbal

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Un procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation a été signifié à la préfecture de la [Localité 3] le 30 octobre 2024, à l’encontre de Madame [P] [I], propriétaire du véhicule PEUGEOT

[O] [A] selon procès-verbal de recherches infructueuses, M. [M] [R] a fait assigner ces derniers devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de céans. M.

L’Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de [Localité 1], CUS HABITAT, OPHEA, au soutien de ses conclusions du 14 janvier 2026 signifiées le 30 janvier 2026 par procès-verbal établi en application

S’agissant de la résolution n°3, le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2023 portait mention de ce que Mme [T] s’était abstenue, mais que la résolution était adoptée avec

Le procès-verbal de ladite assemblée générale a été notifié à la S.C.I. [C] par courrier recommandé électronique LetReco du 15 mars 2024.

besoin est, tous sachants - vérifier la réalité des désordres, et/ou des non conformités allégués par la requérante dans son assignation, ses conclusions et les pièces suivantes : * dans le procès-verbal

A titre subsidiaire, la SCI [Localité 7] relève que la taxe de publicité foncière et la taxe communale additionnelle doivent être liquidées sur la base de la valeur vénale du bien tel qu’elle résulte de