copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nicolas BASTIANI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant

copie exécutoire à Me Maxime DE TOFFOLI Me Alexandra-marie MIGUEL-LUIGI 2 copies service des expertises 1 copie Min 2025/03 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Maxime DE TOFFOLI Me

copie exécutoire à Me Renaud ARLABOSSE Me Anaïs GARAY 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE Me Anaïs GARAY FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

LA MONTAGNE [Y] [W] l’AARPI BAGS AVOCATS Me [B] [D] Me Anthony D’AVERSA GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA - SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - Me Anthony D’AVERSA - SELARL AUVERJURIS

Or, la même mise en demeure vise des cotisations invalidité, décès, retraite de base et retraite complémentaire en y adjoignant la mention « provisionnelle », ce qui laisse entendre que ces cotisations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier PRADO #K0170Me Emilie THUAUDET-ILLOUZ #D2180délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial CC + EXE la SELARL AVOLUTION CC + EXE la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL CC Notaire Copie

réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Catherine VANNIER, Première Vice-présidente, assistée de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie

Sur les mesures de fin de décision : Il convient de laisser les dépens à la charge de Madame [V].

réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Catherine VANNIER, Première Vice-présidente, assistée de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie

copie exécutoire à Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur

Eu égard à la situation de Madame [V] [T], les dépens seront laissés à la charge de l’État en ce compris les frais de publication.

EXPERT AUTOMOBILE, N°RCS 841 975 675 MI : 25/00000006 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée

Il convient de laisser à Monsieur [P] [T] la charge provisoire des dépens, sous réserve de ce qui sera éventuellement décidé par le juge du fond.

Les dépens de l’instance en référé seront laissés+ à la charge de la demanderesse.

MMA IARD présentent des copies des documents suivants : - CCTP BLANCHARD TP, - conditions particulières avenant de résiliation. Il convient de donner acte à la S.A.

Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles qu’elles ont exposés.

Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor Public.

2025 par décision contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS, cadre greffier Copie

Exécutoire à Me BERNARDI et Me [J] Copie dossier Copie Min 2026/106 Le Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal Judiciaire de Draguignan ORDONNANCE DE REFERE CONSTRUCTION RECTIFICATIVE DU 01 AVRIL 2026