de réception ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [K] [E], demeurant [Adresse 1] comparante et assistée par le Docteur Michel

MAUREL VIMENET conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé le 03 juillet 2025 par Michel BERGE, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal

H] [Q], [N] [Q] C/ [R] [A] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Madame [K] [J] née le 15 Janvier 1948 à THOUARS (DEUX-SÈVRES) 2, rue du Bas du Côteau 85580 ST MICHEL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C] [S] née le 04 Janvier 1972 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey-Elise MICHEL

Maître Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [S] [A] né le 08 Février 1963 à [Localité 4] (89), demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représenté par Maître Michel

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [T] [E], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Q] [V], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [I] [Z], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel

Assesseur preneur : Jean-Marie BLANCHARD DEMANDERESSE Madame [U] [X] épouse [E] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lucien SIMON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Jean-Michel

BRUXELLES représentée par Maître Fouzia BABALI de la SELARL D’AVOCAT BABALI, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Monsieur [I] [B] de nationalité Française Profession : Salarié 15 rue Michel

DÉSISTEMENT rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. 2MO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michel

MONABANQ, demeurant Parc de la Haute Borne - 69 Avenue Halley - 59667 VILLENEUVE D'ASCQ, non comparante à : Monsieur [I] [L], demeurant 68 Rue de la République - 57970 YUTZ, représenté par Me Michel

tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Madame Béatrix DELAHAYE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Monsieur René MIRIEL

P056 (postulant) et Maître William MAC KENNA, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER - P0560 (plaidant) DEFENDERESSE La Société TONER EX EVENTS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-michel

22 décision cmra du 10/06/22 ( DR CUGY) Composition du tribunal : Présidente : Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente Assesseur : Madame Aurélie DE BILBAO, Assesseur employeur Assesseur : Madame Michèle

jugée le 01 Octobre 2024 en vertu d’une procédure sans audience par : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente, François GUIDET, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jean-Michel

représenté par Me Thibault LENTINI - #G0252 représentée par Me Thibault LENTINI - #G0252 représenté par Me Claire-marie QUETTIER - #B0459 représenté par Me Jean-philippe HUGOT - #C2501 représentée par Me Michèle

inscrite au répertoire général sous le n°24/02033 ; DIT que Madame [Y] [L] [K] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé le 03 juillet 2025 par Michel

Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Michel

[Localité 1] TRONCHET ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Michel BELLAICHE - #R0061 représentée par Me Alexis SOBOL - #E2365 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente