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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
679aa19de9a46d1f5a7690ab
10 janvier 2025
PIZZA NIGHT 72, dont le siège social est sis [Adresse 2] né le 05 Juin 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Madame [J] [S] née [U] née le 22 Février 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentés
4ème Chambre civile
66fc4ded134fd24f9cc85b26
1 octobre 2024
La société Crédit Logement s’est constituée caution solidaire des obligations contractées en vertu de ce prêt par M. [T] [N] et Mme [B] [I] auprès de la Société Générale. M.
Service des référés
6776e6d01c1d126b199632bb
2 janvier 2025
Pour le surplus, il sera donné acte à la société Wakam de son intervention volontaire, en qualité d’assureur de la société CPE, en lieu et place de la société Entoria, qui a été assignée par la société
9ème chambre 1ère section
65809c893ea7c8c11210137a
18 décembre 2023
Par acte séparé du 24 août 2011, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt. Compte tenu de la défaillance de M.
PPEP Civil
670ed6d51c3411ff345e13df
4 octobre 2024
ALMACENES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son gérant Monsieur [U] [N] représentée par la SELARL OCEA SOCIETE D’AVOCATS, agissant par Maître Rachel BURGER, avocats au
18° chambre 1ère section
686d62b5a2273490db107f8d
8 juillet 2025
La société Dandelion réplique avoir remis, à la signature du bail, une caution bancaire qui couvre la durée du contrat, jusqu’au 31 janvier 2020, qu’elle a fait une demande de renouvellement de la caution
67856752aaacbea0fe680d7b
8 janvier 2025
Il convient donc de condamner la société HF Connect et Monsieur [N] [V] et Madame [H] [V] en leurs qualités de caution, à payer à titre provisionnel la somme de 16 750 euros au demandeur avec intérêts
67ed8121da9e15c5131fb522
2 avril 2025
Par acte du 13 mai 2022, Monsieur [W] a cédé son droit au bail au profit de la société Eté Indiens et a maintenu son engagement en qualité de caution solidaire.
65aacc880c777d3ec8eb63e8
19 janvier 2024
2023, fait citer la société ATELIER BASTILLE et MM.
6686e861e74459e0c7ed23e4
4 juillet 2024
[J] [E] s’est constitué par acte du même jour, caution solidaire des engagements souscrits par la société UTHAYA MINI MARKET dans la limite de la durée du bail reconduit deux fois pour la même durée.
Chambre 02
66335b70c0d3e3fe99cae120
2 avril 2024
Sur la demande en paiement formée par la caution Conformément à l’article 37 de l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit du cautionnement, les cautionnements conclus avant le 1er janvier 2022
Chambre 1 section 8
6a0b76cecdc6046d471ea150
18 mai 2026
SUD ENDUITS immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 400 635 769 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 6] Défaillante Société
PCP JCP ACR fond
65c3d9c8c432ce7d11a6fd5b
26 janvier 2024
SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, 15 Rue de Bellefond 75009 Paris, Toque A0164 DÉFENDERESSE Madame [T] [H],
69d94bf7cdc6046d47ce5171
9 avril 2026
SAS [Localité 1] DIANKE MAIRO COIFFURE et Madame [O] [W] [B], ès qualité de caution de ladite société, afin de voir ordonner l'expulsion de la SAS [Localité 1] DIANKE MAIRO COIFFURE des locaux commerciaux
Référés civils
664ce413f554ad215992d688
29 avril 2024
FMA SARL et [N] [P] pour voir constater la résiliation du bail commercial qu’elle a consenti le 1er juillet 2017 à la société FMA, dont monsieur [P] s’est porté caution solidaire des engagements, sur
Surendettement
67058f731296b51ba2b8cbb7
8 octobre 2024
La [9] confirme qu'aucune somme n'est plus revendiquée s'agissant de la créance de cautionnement du compte débiteur de la société [11].
Chambre des Référés
67f028d702fc178212f7fc08
3 avril 2025
PIERRE CURIE 40, société civile immobilière au capital de 100.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 383 318 540, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par son gérant
3ème chambre civile
67eeed94b848dd6814c64520
ACTION LOGEMENT SERVICES - RCS PARIS 824 541 148, dont le siège social est sis 19/21 quai d’Austerlitz - 75013 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué
0P12 Aud. civile prox 3
68f67f3df444f3ad06a40f06
14 octobre 2024
N° RG 24/03786 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DUZ PARTIES : DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau
Quatrième Chambre
67096a6606866c0645d2384f
, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Conseil d’Administration, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité
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