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2 914 résultats pour « cautionnement donné à une société en formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

679aa19de9a46d1f5a7690ab

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PIZZA NIGHT 72, dont le siège social est sis [Adresse 2] né le 05 Juin 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Madame [J] [S] née [U] née le 22 Février 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentés

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4ded134fd24f9cc85b26

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société Crédit Logement s’est constituée caution solidaire des obligations contractées en vertu de ce prêt par M. [T] [N] et Mme [B] [I] auprès de la Société Générale. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d01c1d126b199632bb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Pour le surplus, il sera donné acte à la société Wakam de son intervention volontaire, en qualité d’assureur de la société CPE, en lieu et place de la société Entoria, qui a été assignée par la société

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c893ea7c8c11210137a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par acte séparé du 24 août 2011, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt. Compte tenu de la défaillance de M.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670ed6d51c3411ff345e13df

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ALMACENES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son gérant Monsieur [U] [N] représentée par la SELARL OCEA SOCIETE D’AVOCATS, agissant par Maître Rachel BURGER, avocats au

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62b5a2273490db107f8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société Dandelion réplique avoir remis, à la signature du bail, une caution bancaire qui couvre la durée du contrat, jusqu’au 31 janvier 2020, qu’elle a fait une demande de renouvellement de la caution

Source officielle
TJ

Service des référés

67856752aaacbea0fe680d7b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il convient donc de condamner la société HF Connect et Monsieur [N] [V] et Madame [H] [V] en leurs qualités de caution, à payer à titre provisionnel la somme de 16 750 euros au demandeur avec intérêts

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8121da9e15c5131fb522

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par acte du 13 mai 2022, Monsieur [W] a cédé son droit au bail au profit de la société Eté Indiens et a maintenu son engagement en qualité de caution solidaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc880c777d3ec8eb63e8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

2023, fait citer la société ATELIER BASTILLE et MM.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e861e74459e0c7ed23e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [E] s’est constitué par acte du même jour, caution solidaire des engagements souscrits par la société UTHAYA MINI MARKET dans la limite de la durée du bail reconduit deux fois pour la même durée.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b70c0d3e3fe99cae120

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur la demande en paiement formée par la caution Conformément à l’article 37 de l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit du cautionnement, les cautionnements conclus avant le 1er janvier 2022

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUD ENDUITS immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 400 635 769 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 6] Défaillante Société

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9c8c432ce7d11a6fd5b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, 15 Rue de Bellefond 75009 Paris, Toque A0164 DÉFENDERESSE Madame [T] [H],

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bf7cdc6046d47ce5171

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SAS [Localité 1] DIANKE MAIRO COIFFURE et Madame [O] [W] [B], ès qualité de caution de ladite société, afin de voir ordonner l'expulsion de la SAS [Localité 1] DIANKE MAIRO COIFFURE des locaux commerciaux

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce413f554ad215992d688

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

FMA SARL et [N] [P] pour voir constater la résiliation du bail commercial qu’elle a consenti le 1er juillet 2017 à la société FMA, dont monsieur [P] s’est porté caution solidaire des engagements, sur

Source officielle
TJ

Surendettement

67058f731296b51ba2b8cbb7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La [9] confirme qu'aucune somme n'est plus revendiquée s'agissant de la créance de cautionnement du compte débiteur de la société [11].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d702fc178212f7fc08

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PIERRE CURIE 40, société civile immobilière au capital de 100.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 383 318 540, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par son gérant

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed94b848dd6814c64520

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES - RCS PARIS 824 541 148, dont le siège social est sis 19/21 quai d’Austerlitz - 75013 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f3df444f3ad06a40f06

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

N° RG 24/03786 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DUZ PARTIES : DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a6606866c0645d2384f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Conseil d’Administration, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité

Source officielle

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