PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, DECLARE nulle l’opposition du 18 octobre 2023 de la SAS [5] à l’encontre de la contrainte n°70777329 du

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

En effet, l’article 473 du code de procédure civile indique expressément qu’un jugement est réputé contradictoire dans deux hypothèses bien distinctes, soit lorsque la décision est susceptible d'appel

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort 1 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de maitrise d’œuvre du 28 septembre 2021, Madame [P] [S] a confié à la SARL ATLAS CONSEIL des

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, après débats en audience publique, par jugement mis à disposition au greffe réputé contradictoire et en premier ressort, Déclare recevable l'action dela

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, Vu l'assignation délivrée

, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, Vu l'assignation délivrée par Madame [M] [G] le 19 février 2024, Vu l'ordonnance de mesures provisoires en date du 21 mai 2024, SE DÉCLARE

, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, Vu l'assignation en divorce en date du 30 mai 2024, SE DÉCLARE compétent pour statuer sur la demande en divorce, avec application de la loi

En application de l'article 473 du code de procédure civile le présent jugement sera réputé contradictoire.

contradictoire, susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition

Greffière lors des débats : Selma BOUCHOUL Greffière lors du prononcé : Trécy VATI DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en premier ressort, et mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

, DECLARONS la SAS L&G GROUPE irrecevable en sa demande tendant à voir déclarer l'expertise confiée à Monsieur [K] [J] commune à des tiers, alors qu’elle n'y participe pas ; DECLARONS communes et opposables

Leur déclaration de recours sera en conséquence déclarée caduque.

MOTIFS : Sur la recevabilité : ATTENDU QUE le présent recours ayant été formé dans les délais et en toute hypothèse sa recevabilité n’étant pas contestée, il convient de le déclarer recevable ; ATTENDU

MOTIFS : Sur la recevabilité : ATTENDU QUE le présent recours ayant été formé dans les délais et en toute hypothèse sa recevabilité n’étant pas contestée, il convient de le déclarer recevable ; ATTENDU

Elle sollicite, en conséquence, que lui soit déclarée inopposable la décision de la caisse en date du 27 avril 2018.

publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant un acte notarié reçu le 19 avril 2006 par

La présente décision susceptible d’appel sera donc rendue par ordonnance réputée contradictoire.

Bien que régulièrement assignée à personne morale, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties conformément

JUGEMENT Par décision publique, prononcée en premier ressort, réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.