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790 résultats pour « dispositions critiquées et celles qui en découlent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

670577141296b51ba2b2642d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au greffe le 08 Octobre 2024 PRONONCE par mise à disposition le 08 Octobre 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6610406ac9ea95b316fe14ae

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

au greffe le 05 Avril 2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Avril 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6615866cdb5098996d5ad12c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 09 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592241d2b47a9d8cb83e4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

audience publique tenue le 15 Mai 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TJ

Section des Référés

66edc6a423308db0e5f365f4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574acdc6046d47cf1ef8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Quant à l’incidence sur la progression de sa rémunération, celle-ci est insuffisamment démontrée en son quantum comme en son lien d’imputabilité direct et certain à l’accident.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6966a069cdc6046d472de915

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Janvier 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e2a0f6350336350327

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 16 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6684442b8bcff606d9c5358b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 02 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677edcecb01eea4cf01a6d27

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

- Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent : L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c23ea43407b912e276

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

À l'issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 10 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d40da7cb996dc9387d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

que l’expert pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, d’une spécialité différente de la sienne : DISONS que l’expert sera mis en œuvre et accomplira sa mission conformément aux dispositions des

Source officielle
TJ

Référés

66335af5c0d3e3fe99cada6b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Disons n’y avoir lieu à référé sur la demande d’exécution de travaux sous astreinte, par le

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba37

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[F] critique la lettre d’information pour l’année 2012 au motif qu’elle n’est pas datée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0e7cdc6046d478fedd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du 4 février 2026, puis à celle du 11 février 2026.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e8342d338c20d30fe7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mars 2020 - une consolidation au 10 mars 2020 - une atteinte à l’intégrité physique et psychique de 1% - des souffrances endurées qualifiées de 2/7 Sur la base de ce rapport, contre lequel aucune critique

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle critique les pièces communiquées par l’ONIAM s’agissant des modalités d’évaluation du préjudice d’[Y] [L].

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d605aa2273490db1074fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il en déduit ainsi, que la Cour européenne des droits de l’homme analyse à la fois la cohérence en droit interne de la disposition critiquée et sa compatibilite avec les engagements intemationaux de l’

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f77b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties, conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef063fbb79e8fd3d32e76

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition le 03 Avril 2024.

Source officielle

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