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en charge par un service mentionné au 2° du I de l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julie MARIOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX SAS PARTICED dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 21] prise

L'expert judiciaire retient un prix unitaire de 850 euros/m²P que les bailleurs contestent, se prévalant de l'avis non contradictoire établi par M.

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Un permis de construire a été obtenu sur la base de la demande du permis de construire établie par l’architecte le 23 avril 2012.

Suivant un acte sous seing privé en date du 30 octobre 2015 et régularisé entre la S.C.I.

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Il ressort du contrat de séjour qu'une clause de cautionnement solidaire avec le débiteur principal est stipulée, au choix de l'établissement.

POIESIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.

, établi le 10 janvier 2023 par M.

L'expert relève l'implantation de deux enseignes prestigieuses en cours de bail, l'implantation de dix nouvelles enseignes notoires avec cinq remplacements d'enseignes dans des locaux vacants, soit un

EXPOSE DU LITIGE Conformément à une facture établie le 8 août 2025, Madame [G] [Y] acquiert auprès de la SAS TRAVCAR un véhicule d'occasion SEAT LEON immatriculé [Immatriculation 1] pour un prix de 9.700

De plus, à la date de l’audience, la mesure de conciliation avait pris fin, sans qu’il n’ait été allégué ni justifié de son renouvellement.

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[K] exerçant sous l’enseigne ARCHIVERRE, de son assureur la MAAF, et de la société Generali iard en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage.

Ils considèrent que la prise en compte par l’ensemble de l’équipe de l’établissement des signes d’alerte donnés par la famille les 6, 13 et 20 septembre 2009 n’a pas été satisfaisante.