Par décision en date du 5 juin 2019, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5]-[Localité 7] a pris en charge la maladie professionnelle du 22 juin 2018 de M.

Par conséquent, l'employeur ne peut, pour ce seul moyen, prétendre à l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Par courrier du 3 août 2020, la Caisse a informé Madame [F] [G] du refus de prise en charge de la maladie déclarée.

étant pas désignée dans un tableau des maladies professionnelles.

développée (certificat médical initial du 11 janvier 2021 pour une déclaration de la salariée au 9 mars 2021) et prise en charge par la CPAM Drôme au titre de la législation sur les risques professionnels

[M] a saisi ce tribunal en contestation de la décision de refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Suivant courrier du 22/03/2021, la CPAM a notifié à la société la prise en charge de cette maladie au titre du tableau n°10ter des maladies professionnelles.

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par lettre du 24 août 2020, la caisse a informé la société de la prise en charge de la maladie professionnelle de Madame [Z] [W].

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la maladie déclarée le 12 mars 2022 (trouble anxiodépressif sévère), après avis défavorable du comité régional de reconnaissance

Elle demande au tribunal de dire et juger inopposable la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [G] [L] .

remplies relative au délai de prise en charge dépassé et à la liste limitative des travaux du tableau 98 des maladies professionnelles.

professionnelles lorsque la pathologie ne remplit pas les conditions de prise en charge prévues par le tableau afférent ou encore lorsque la pathologie ne se trouve pas dans un tableau des maladies professionnelles

en charge de la maladie par la CPAM à son égard au motif que le délai de prise en charge prévu par le tableau n°65 des maladies professionnelles qui est de 15 jours a été dépassé.

Par décision du 21 juillet 2021, la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.

il souffre relève du tableau n° 98 des maladies professionnelles ou si elle doit êtrre prise en charge comme maladie hors tableau, - condamner la [8] à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l’

(CPCAM) des [Localité 4] a notifié à [Z] [X] un refus de prise en charge de la maladie (« tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée

charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie déclarée par Monsieur [C] ; infirmer le caractère professionnel de la pathologie déclarée par Monsieur [C] ayant donné lieu