Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69856f85cdc6046d4721fc05
7 octobre 2025
7 octobre 2025
53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul
Source officielleService des référés
69d55558cdc6046d47706a1a
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis 352J-W-B7K-DCFQZ MINUTE N° : Assignation du : 23 Février 2026 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 07 avril 2026 Paul
Source officielleService des référés
6973554ccdc6046d47688123
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul
Source officielleService des référés
67880a61c21c0e53e7907ac7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul
Source officiellePS élections pro
67eed2b4b848dd6814c5e5e8
3 avril 2025
3 avril 2025
par Me Paul-marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0553 Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul-marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0553 Madame
Source officielleJ.L.D.
69669a76cdc6046d472d8076
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [H] [T] né le 06 Avril 1989
Source officielleJ.L.D.
69669abacdc6046d472d854b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole en dernier, l'incident est joint au fond ; Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
6956c95b75782d5f067ccbaa
1 janvier 2026
1 janvier 2026
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
69cd658dcdc6046d47c6f7a7
1 avril 2026
1 avril 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRéférés expertises
66335abbc0d3e3fe99cad78f
2 avril 2024
2 avril 2024
expertises - Jonction N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X525 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société 3F NOTRE LOGIS [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Paul-guillaume
Source officielleJ.L.D.
678170826d34da2cbdcd9691
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PARTIES LA PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [C] [T] [J] né le 21
Source officielleService des référés
68dec3c26af9fd1f8094d9fe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul
Source officielleService des référés
695d63f675782d5f06005b14
6 janvier 2026
6 janvier 2026
53111 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YK4 N° : Assignation du : 02 Mai 2025 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 06 janvier 2026 par Paul
Source officielleService des référés
695d654775782d5f0600711b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
57805 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBI3H N° : 2 Assignation du : 14 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 06 janvier 2026 par Paul
Source officielleRéféré président
66feefc2172da17169eb3517
3 octobre 2024
3 octobre 2024
00905 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NG6A Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [P] [H] C/ Association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083d0089f19e8c50fbf50d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Me Paul HERHARD, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212 Monsieur [O] [X], demeurant à [Localité 9] en AUSTRALIE et élisant domicile au cabinet en l’étude de Me Paul HERHARD
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d95390cdc6046d47ced2d5
10 avril 2026
10 avril 2026
BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [V] [Z] née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
Source officielleChambre Civile
697c2af0cdc6046d47321040
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[L] [C] né le 14 Avril 1990 à PAU, demeurant 1, Route de Luchon - 31110 MOUSTAJON représenté par Maître Paul TROUETTE de la SELARL TCS AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant DEFENDERESSE
Source officielleService des référés
6a0caf71cdc6046d4739fdf1
19 mai 2026
19 mai 2026
52680 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCLR N° : 1 Assignation du : 16 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 19 mai 2026 par Paul
Source officielleJ.L.D.
69d3f9eccdc6046d4753e64d
4 avril 2026
4 avril 2026
741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officiellePage 26 sur 373