[Z] [P] à payer à la société anonyme Cofidis la somme de 26 445,60 euros arrêtée au 2 septembre 2023 au titre du solde du prêt personnel portant regroupement de crédits souscrit le 30 novembre 2021 ;

à l'issue des débats par Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG 8749/2023 – Page - MA EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 25 février 2022, la société

assistée de Nicolas RANA, Greffier Décision du 03 janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/05599 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IQC Exposé du litige Par acte sous seing privé du 25 janvier 2016, la société

DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le n° 722 057 460, ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne

in solidum la société à responsabilité limitée Cap Soleil Energie et la société anonyme Cofidis à payer à Mme [L] [P] [D] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

anonyme DIAC et Madame [B] [C], à effet à la date de la présente décision, PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts au taux contractuel de la société anonyme DIAC au titre du crédit renouvelable n

DEMANDERESSE La compagnie AXA FRANCE IARD Assureur de la Société VALVERDE CONSTRUCTIONS société anonyme dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal

), demande au tribunal, au visa de la loi du 5 juillet 1985, de : A titre liminaire : - constater la nouvelle dénomination sociale de la compagnie ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE

DEMANDERESSE La Compagnie AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Sté F.ABM, société anonyme Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentants légal

Par acte du 18 octobre 2019, la société anonyme de droit espagnol CAIXABANK SA (ci-après la S.A.

, Représenté par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 621 DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD, société anonyme, immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° 722 057

[E] [U], assuré par la société anonyme MMA Iard et par la société d'assurance mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles (ci-après les MMA), Mme [I] [G] épouse [S] (ci-après Mme [S]) a saisi le juge des référés

anonyme Allianz IARD, et l’assureur responsabilité civile des parents de [G] [T], la société anonyme Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), en présence de la caisse primaire

anonyme DIAC ; PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la société anonyme DIAC ; CONDAMNE M.

SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1525, Maître Florian PALMIERI de la SELARL PALMIERI AVOCAT, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant SOCIETE

DÉFENDERESSES La société SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE ([W]), société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le

DEFENDEUR AU REFERE: Société THELEM ASSURANCES., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe CAILLERE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me NADALINI, avocat au barreau

anonyme CREDIT LOGEMENT la somme de 35.701,15 euros avec intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2024 ; REJETTE la demande de Mme [K] [Z] de délégation à la société anonyme SOCIETE GENERALE de

La société anonyme Crédit logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à concurrence de son montant au principal, commissions

l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant convention signée le 30 septembre 2023, Mme [D] [V] a ouvert auprès de la société