de l'adoption d'un plan de désendettement, la société [6] a fait valoir une créance de 159,90 euros et la TRESORERIE HOSPITALIERE DE LA METROPOLE DE [Localité 14] a indiqué que sa créance avait été soldée

Comparant en personne, Monsieur [C] [A] a indiqué avoir mis en place un échéancier pour solder la dette locative.

[B] [J] devant ce juge des contentieux de la protection en paiement des sommes suivantes : - 10 320,45 euros avec intérêts au taux de 18.50% l’an à compter du 8 mars 2025, au titre du solde débiteur d’

Il fait valoir que les locataires sont partis sans payer l’intégralité des sommes dues au titre du bail et que ses tentatives de règlement amiable du litige se sont soldées par des échecs. M.

dollars américains et leurs francs suisses entre le 10 décembre 2021 jusqu’au jour du transfert effectif, avec capitalisation des intérêts,De condamner la société BRED BANQUE POPULAIRE à transférer le solde

Le 31 janvier 2020, [Localité 5] HABITAT a réglé le solde du marché d’un montant de 86 621,02 € mais a refusé de payer la somme correspondant aux intérêts de retard.

Le compte affichait à cette date un solde débiteur de 5028,84€. A l'expiration du délai de préavis, le compte bancaire clôturé affichait un solde débiteur de 7521,05€.

MOTIFS DE LA DÉCISION La dette en principal ainsi qu'une partie des dépens ont été soldés.

VILOGIA ne demande qu'une condamnation aux dépens, la dette étant soldée. Assignés à personne, Madame [K] [V] et Monsieur [D] [V] n'étaient ni présents ni représentés.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de constater que la dette a été soldée le 7 février 2024.

A l'audience, PARTENORD HABITAT ne demande qu'une condamnation aux dépens, la dette en principal et les dépens ayant été soldés le 5 février 2025.

A la date du 28 mai 2024, à 11h, je peux lire un solde comptable à zéro.

En l’absence de paiement la société DIFFAZUR a, par exploit d’huissier en date du 27 septembre 2022, assigné la société TREEHAB devant le Tribunal judiciaire de Paris en règlement de son solde de marché

Par courrier du 18 novembre 2016, la SCCV [Adresse 5] a convoqué la SCI ESALINE pour procéder à la réception le 29 novembre 2016 et lui régler les sommes de 32.400 euros au titre du solde du prix de la

[E] [S] et demande de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Condamner Monsieur [E] [S] à payer à la Banque Palatine la somme de : - 148.081,14 € qui est le montant du solde débiteur de

Le prix de vente était stipulé payable à hauteur de 2.925.050 euros comptant lors de la signature de l’acte et pour le solde de 204.950 euros à terme, dans un délai de 90 jours à compter de la signature

Se prévalant d’un solde débiteur persistant sur ce compte, la S.A.

00310 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [W] 72, bis Rue Perrin-Solliers

SOFI INDUSTRIES Venant aux droits de la société AIR ET VIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée S.A.S.

Madame [F] [D] indique au cours de l’audience ne pas contester ne pas avoir réglé le solde des factures.