mentionnés à l’article L145-33 du Code de commerce intervenue durant la dernière période locative ; qu’ainsi, ils soutiennent que le secteur a évolué favorablement, notamment par l’installation ou la modernisation

[Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La société BERIM (bureau d’études et de recherche pour l’industrie moderne

décision sera notifiée aux parties par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, AVISE les parties qu'en application de l'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

décision sera notifiée aux parties par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, AVISE les parties qu'en application de l'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

DB22-W-B7J-TSZV Code NAC : 78E ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] DE L’EGLISE SIS [Adresse 1] À [Localité 2], représenté par son syndic l’Agence GESTION IMMOBILIÈRE MODERNE

En sa qualité de professionnel averti qui ne peut ignorer les nombreuses escroqueries réalisées par le biais d'usurpation d'identité et d'utilisation de faux documents que les équipements modernes permettent

L'affaire a fait l'objet d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du

, d’un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance de MARSEILLE (devenu tribunal judiciaire au 1er janvier 2020) en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

qu’à défaut de signification dans les six mois de sa date, la présente décision sera non avenue AVISE les parties qu'en application de l'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

tribunal judiciaire de Pontoise devra avoir fait l'objet au préalable d'une tentative de médiation familiale suivant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

tribunal judiciaire de Pontoise devra avoir fait l'objet au préalable d'une tentative de médiation familiale suivant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

du tribunal judiciaire de Nîmes devra faire l’objet au préalable d’une tentative de médiation familiales conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

Il a joint un décompte AirBnb de la location de l'appartement " Modern apart ", concerné par le présent litige, un décompte AirBnb des revenus perçus pour un autre bien identifié comme " Cosy studio "

dossier, d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, devenu tribunal judiciaire de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

L'affaire a fait l'objet, en application de la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du XXIème siècle, d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance

L'affaire a fait l'objet par voie de mention au dossier d'un dessaisissement au profit du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

L'affaire a fait l'objet par voie de mention au dossier, au 1er janvier 2019, et en application de la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la Justice du XXIème siècle, d'un dessaisissement

dessaisissement du tribunal des affaires de sécurité sociale au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, devenu tribunal judiciaire en vertu de la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation

Patrimoine Renovation - [Localité 10] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 9] ET [Adresse 10] À [Localité 11], pris en la personne de son syndic en exercice, la SASU ALTAREA

Lors de l’assemblée générale du 22 février 2020, la résolution n°18 relative à l’étude des modalités de modernisation et restructuration des règlements de copropriété et des états descriptifs de division