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1 816 résultats pour « Carpier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66a15b45bfa4c7b1df1d58a2

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1158 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03380 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SN Nous, Madame CARLIER

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a802cdc6046d478f53a3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

son principe, ni menacée en son recouvrement -à titre subsidiaire : le cantonnement de la saisie à la somme de 100 324,50€ hors-taxes, avec autorisation pour son conseil de consigner sur son compte CARPA

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb28e1c3411ff34535a9c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

Référés

S.A. AXA FRANCE IARDc/Société MF ETANCHE

67097e1706866c0645d4b7fb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R56 DEFENDERESSES Société MF ETANCHE

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd14a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1048 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03050 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547J Nous, Madame Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6de74459e0c7edd178

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1047 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03047 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547F Nous, Madame Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

Service des référés

668839d6342d338c20d31217

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

JLD

669640d1f5112d8edd056d74

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03231 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KQ Nous, Madame CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

669640d9f5112d8edd056eef

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03234 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KT Nous, Madame CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

6696411ef5112d8edd057980

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03230 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KP Nous, Madame CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

6696411ef5112d8edd057987

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03226 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KL Nous, Madame CARLIER

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177866d34da2cbdcdaf4c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13] Chez Madame [S] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Maître Sophie ROJAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427 et Maître Franck CARTIER

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

686c2affdd7001754d6219a6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette somme correspondant au solde de l’indemnité transactionnelle due, conformément à l’historique CARPA actualisé au 9 avril 2025. Sur la demande de délais de paiement formée par la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779dbbf04ef7857be02f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

juin 2024, le juge de la mise en état a autorisé l’établissement bancaire de Mme [F] [Z] à séquestrer le montant de l’appel de fonds, dans l’attente de la décision judiciaire à intervenir, auprès de la CARPA

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0638de0398b51798b9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e78366

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3246d547e419ff0812

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d'expertise non judiciaire du véhicule Audi Q3 accidenté évaluant les dommages à 12 939,92 euros, en ce compris les frais de remorquage et de gardiennage (pièce n°3)le courrier adressé par elle au garage Carlier

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9b1c432ce7d11a6f822

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Nathalie PEREZ CARTIER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

cession de 185 000 euros en ce qui concerne les éléments incorporels et de 70 000 euros en ce qui concerne les éléments corporels, outre stocks ; que la somme de 200 000 euros a été versée sur le compte CARPA

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b446cdc6046d47035d9c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

situé [Adresse 5], ainsi que d’une indemnité d’usage des véhicules automobiles, somme à parfait au jour du partage : ▪ PEUGEOT 508, immatriculé DW 039 BA, ▪ PEUGEOT 106, immatriculé AM 842 MV ▪ FORD CAPRI

Source officielle

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