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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58a2
24 juillet 2024
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1158 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03380 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SN Nous, Madame CARLIER
JEX cab 4
69d6a802cdc6046d478f53a3
8 avril 2026
son principe, ni menacée en son recouvrement -à titre subsidiaire : le cantonnement de la saisie à la somme de 100 324,50€ hors-taxes, avec autorisation pour son conseil de consigner sur son compte CARPA
Service des référés
670eb28e1c3411ff34535a9c
10 octobre 2024
prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA
Référés
S.A. AXA FRANCE IARDc/Société MF ETANCHE
67097e1706866c0645d4b7fb
7 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R56 DEFENDERESSES Société MF ETANCHE
6686fd6be74459e0c7edd14a
4 juillet 2024
PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1048 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03050 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547J Nous, Madame Sophie CARLIER
6686fd6de74459e0c7edd178
PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1047 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03047 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547F Nous, Madame Sophie CARLIER
668839d6342d338c20d31217
3 juillet 2024
669640d1f5112d8edd056d74
15 juillet 2024
UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03231 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KQ Nous, Madame CARLIER
669640d9f5112d8edd056eef
UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03234 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KT Nous, Madame CARLIER
6696411ef5112d8edd057980
UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03230 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KP Nous, Madame CARLIER
6696411ef5112d8edd057987
UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03226 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KL Nous, Madame CARLIER
JAF Cabinet 3
678177866d34da2cbdcdaf4c
10 janvier 2025
le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13] Chez Madame [S] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Maître Sophie ROJAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427 et Maître Franck CARTIER
Chambre 0 REFERES
686c2affdd7001754d6219a6
7 juillet 2025
Cette somme correspondant au solde de l’indemnité transactionnelle due, conformément à l’historique CARPA actualisé au 9 avril 2025. Sur la demande de délais de paiement formée par la S.A.S.U.
1ère ch. - Sect. 1
67f5779dbbf04ef7857be02f
3 avril 2025
juin 2024, le juge de la mise en état a autorisé l’établissement bancaire de Mme [F] [Z] à séquestrer le montant de l’appel de fonds, dans l’attente de la décision judiciaire à intervenir, auprès de la CARPA
66fd8f0638de0398b51798b9
2 octobre 2024
659eeefa6976f1c644e78366
10 janvier 2024
Chambre 04
65bd3e3246d547e419ff0812
30 janvier 2024
d'expertise non judiciaire du véhicule Audi Q3 accidenté évaluant les dommages à 12 939,92 euros, en ce compris les frais de remorquage et de gardiennage (pièce n°3)le courrier adressé par elle au garage Carlier
J.L.D.
65c3d9b1c432ce7d11a6f822
1 février 2024
1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Nathalie PEREZ CARTIER
Chambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7b3
19 décembre 2023
cession de 185 000 euros en ce qui concerne les éléments incorporels et de 70 000 euros en ce qui concerne les éléments corporels, outre stocks ; que la somme de 200 000 euros a été versée sur le compte CARPA
CH GENERALISTE A
69b9b446cdc6046d47035d9c
12 janvier 2026
situé [Adresse 5], ainsi que d’une indemnité d’usage des véhicules automobiles, somme à parfait au jour du partage : ▪ PEUGEOT 508, immatriculé DW 039 BA, ▪ PEUGEOT 106, immatriculé AM 842 MV ▪ FORD CAPRI
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