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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
67f044b402fc178212f85b22
4 avril 2025
JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain DUPUY
6ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
29 janvier 2024
représentée par Maître Catherine marie DUPUY de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 S.A.S.
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e236d34da2cbdcd8c61
9 janvier 2025
MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
65a03bcbea2f9efae42fd954
11 janvier 2024
Notaires de la Gironde (courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
6581e9553ea7c8c11251a488
19 décembre 2023
CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
TPX DE GONESSE
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2 janvier 2026
[Adresse 11]" SIS [Adresse 5], agissant poursuites et diligence de son syndic S.A.S SABIMO [Adresse 2] [Localité 6] Non-comparant, représentée par Maître LE DEUN subsituant Maître Christel THILLOU DUPUIS
1ère Chambre
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4 juillet 2025
Localité 10] la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER la société [Localité 7] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP DUPUIS
Chambre des Référés
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9 janvier 2024
U], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SAIZAIRE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 154, Me Martine DUPUIS
65848c72e41137cbf9fc3483
21 décembre 2023
VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
Chambre des référés
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7 janvier 2025
Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEURS D'UNE PART ET : Monsieur [T] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 24] représenté par Maître Julien DUPUY
8ème Chambre
66b123e3df1f582838351403
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/03415 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLPC NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Julien DUPUY de la SARL
68683d874965b5d9df3268b6
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2024
WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame sabelle BELACCHI
6686e5fde74459e0c7ed0e2e
4 juillet 2024
Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
POLE SOCIAL
6866d72bd33109fd079b2a84
2 juillet 2025
- N° Portalis 46C2-W-B7H-6XV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [X] [S] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] assistée de Me Isabelle SANDRET DUPUY
PCP JTJ proxi requêtes
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30 janvier 2024
BOUYGUES TELECOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François DUPUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant
PC CIVIL
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22 mai 2026
RENT ET DRIVE 57 UCAR JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge
6a10bbaccdc6046d479cf85b
CAPUCINES C/ [Y] [X] [U] [X] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY
9ème Chambre JEX
65b405cf753f879640d5f6a0
25 janvier 2024
GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTES D’AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] représentée par Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
3ème chambre 2ème section
6a10a2f7cdc6046d479b151f
SFR [Adresse 3] Expéditions exécutoires délivrées le : Me CONSTANS - A110 Me LIMBOUR - L064 Me CHARTIER - R139 Me COURSIN - C2186 Me DUPUY - B873 [Localité 3] S.A.S.
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